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APL : 80.000 foyers impactés par les nouvelles règles

Depuis le 1er juillet, les loyers situés au-dessus d’un certain plafond ne donnent plus droit aux différentes aides au logement (APL, ALF, ALS). Le point sur les nouveaux barèmes selon le nombre d’occupants du logement et sa situation géographique.

80.000 foyers impactés. Selon les calculs de la Confédération nationale du logement (CNL), le nouveau barème mis en place début juillet 2016 pourrait priver de nombreux locataires d’une partie ou de l’intégralité de leurs aides au logement. Ainsi, toute aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS) versée pour le mois de juillet est soumise à un nouveau système de calcul dégressif. Si vous êtes locataire (ou colocataire) d’un logement ou d’une chambre chez l’habitant, votre aide est donc peut-être déjà en danger…

Un décret du 5 juillet, faisant suite à un article de la loi de finances pour 2016, prévoit en effet que le montant de l’aide au logement est “diminué lorsque le loyer principal dépasse un premier plafond de loyer” et qu’il “décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond”. En d’autres termes, si votre loyer dépasse un premier niveau (seuil de dégressivité), les aides au logement seront de plus en plus faibles jusqu’à disparaître totalement quand le loyer dépasse un second niveau (seuil de suppression).

A chaque situation, son plafond

Ces seuils varient selon votre situation (une personne seule et un couple n’auront, par exemple, pas les mêmes plafonds de loyer) et selon la zone dans laquelle vous habitez. Les trois zones sont déterminées en fonction de la situation du marché immobilier local : la zone 1 est celle où il est le plus tendu, c’est-à-dire que l’offre y est trop faible par rapport à la demande, et la zone 3 est la zone où le rapport de force est le plus favorable aux locataires (la demande).

Une personne seule ne touchera donc aucune aide au logement si elle habite un logement en Ile-de-France (zone 1) dont le loyer est supérieur à 1.171,40 euros. Dans le même ordre d’idées, un couple sans enfant en zone 3 touchera une aide diminuée si son loyer est compris entre 724,98 et 898,97 euros (voir tableau ci-dessus).

Endiguer les effets d’aubaine

Par ce décret, l’objectif du gouvernement est de prendre “mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond”.

Si ce lien de cause à effet ne saute pas aux yeux, cette mesure avait aussi pour objectif, à la base, d’endiguer la hausse des loyers, les propriétaires étant fortement soupçonnés de tenir compte des aides au logement dans le montant des loyers demandés. En attendant, ce sont donc des milliers de foyers qui vont être directement touchés, la plupart des gens concernés n’ayant d’ailleurs probablement pas d’autres choix que celui d’habiter dans un logement au loyer trop élevé…

La Tribune

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