Accueil ACTU Politique Taxe régionale : Valls attend les propositions des régions

Taxe régionale : Valls attend les propositions des régions

Le Premier ministre Manuel Valls demande aux régions de trouver un moyen pour dégager 600 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2017.

Probablement agacé par l’attitude des régions, le gouvernement met la pression. Le Premier ministre Manuel Valls a en effet prévenu les régions dans un courrier que leurs propositions pour remplacer la taxe qui devait compenser leur engagement dans le domaine économique devront s’inscrire dans le cadre de la « trajectoire des finances publiques » du gouvernement. L’association des régions de France (ARF) avait en effet indiqué en début de semaine qu’elle ne voulait plus de cette nouvelle taxe, dont le principe avait été acté fin juin avec le gouvernement, au moment de la signature de « l’Acte II de la plateforme Etat- Régions » le 28 juin dernier.

Un gouvernement “à l’écoute”

« Le gouvernement restera naturellement à l’écoute de vos propositions qui devront s’inscrire néanmoins dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques, nécessaire au redressement de la France », a écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée jeudi à Philippe Richert, le président (LR) de l’ARF. Manuel Valls rappelle que deux plateformes Etat-Régions ont été élaborées depuis début 2016 pour consolider le rôle des régions en faveur de l’emploi, la formation, la santé et les transports. Ce recul de l’ARF est donc un coup d’arrêt dans les bonnes relations nouées ces derniers mois entre les régions, majoritairement de droite, et le gouvernement.

600 millions d’euros de recettes supplémentaires

Fin juin, rappelle le Premier ministre, « un consensus » avait été « esquissé », « sur la possibilité pour les régions de dégager une recette supplémentaire de 600 millions d’euros en 2017, au travers d’une taxe spéciale d’équipement régionale (TSER), dont l’activation serait facultative ». « L’ARF avait souligné publiquement l’intérêt et l’équilibre d’un tel dispositif », note-t-il. Plusieurs présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre, aux premiers rangs desquels les “LR” Christian Estrosi (Paca) et Xavier Bertrand (Hauts-de-France), se sont par la suite opposés à cette nouvelle taxe. La droite s’est en effet engagée durant la campagne des régionales à ne pas augmenter ou créer d’impôts. Autrement dit, les présidents de région n’assument pas politiquement cet accord du 28 juin.

Réouverture des discussions

Pour financer ces 600 millions d’euros, l’ARF a donc demandé au Premier ministre « la réouverture des discussions sur le volet financier » de leurs engagements, et un rendez-vous dans les plus brefs délais. Les présidents demandent au gouvernement de réfléchir à un autre mécanisme basé sur une modulation des dotations, sur l’octroi d’une enveloppe ou même sur le transfert d’une taxe spécifique, comme la TICPE. Manuel Valls en « prend acte » et laisse la porte ouverte à de nouveaux échanges pour parvenir à une autre solution, mais il dit bien que c’est aux régions de proposer, et dans un cadre budgétaire rigoureux. Ce qui de facto exclut certaines solutions évoquées par les régions. Les négociations risquent donc d’être difficiles dans ces prochaines semaines.

La Tribune

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