Le Premier ministre a répondu ce jeudi à Reims à l’une des principales revendications des régions en annonçant que leur action serait financée à partir de 2018 par le transfert d’une « fraction de TVA », et non plus par la dotation financière globale de l’Etat.
Manuel Valls est venu avec un beau cadeau ce jeudi au Congrès des Régions de France à Reims. Le Premier ministre a annoncé « un nouvel acte de décentralisation » en promettant pour 2018 le remplacement de la dotation générale de fonctionnement (DGF) que l’Etat verse aux conseils régionaux par un montant équivalent de TVA. Le chef du gouvernement s’est engagé à débloquer pour 2017 un fonds d’un montant maximal de 450 millions d’euros pour aider les régions à assumer la récupération auprès des départements de la compétence entière du développement économique. Il a promis d’inscrire les mesures dans le projet de loi de finances qui a été présenté mercredi. mais elles seront probablement plutôt discutées dans le budget rectificatif 2016 de la fin de l’année.
Le président Les Républicains de l’association Régions de France, Philippe Richert, a accueilli avec satisfaction ce changement de mode de financement dont rêvent les régions depuis longtemps. Il souligne que la TVA a crû en moyenne de 3% par an ces dernières années. En partant d’une base de DGF 2016 de 4,35 milliards d’euros, il table sur un bonus de TVA de 120 millions d’euros en 2018, ce qui additionné aux 450 millions d’euros du fonds aboutit, selon lui, pas très loin des 600 millions d’euros supplémentaires que réclamaient depuis le début de l’année les présidents de région pour financer le transfert des compétences économiques.
Une façon de montrer qu’il n’a pas cédé face à Matignon. Philippe Richert peut en tous cas se vanter d’avoir décroché un peu plus que les 350 millions d’euros sur lesquels l’association tablait en début de semaine . Mais il a négocié sans succès jusqu’au bout la mise en place dès 2017 de la fraction de TVA. Pour certains, c’est l’intervention de Bercy qui a fait capoté l’affaire. Un président socialiste d’une région y voit l’intervention de François Hollande, peu régionaliste, selon lui.
Toujours est-il qu’en coulisse, les élus régionaux se montrent encore circonspects. D’abord, le Premier ministre a laissé entendre que le plafond de 450 millions d’euros sera fixé en fonction des dépenses engagées par les régions en 2017. Autrement dit, l’association craint que le fonds se résume à des autorisations de crédit qui ne seraient honorées qu’en 2018 sur une fraction complémentaire de TVA.
Enorme avancée ou cavalerie budgétaire
Le président LR des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, relativise les annonces de Valls, qualifiées de cavalerie budgétaire. Pour Renaud Muselier, premier vice-président de Paca, estime que le gouvernement s’est offert la paix des conseils régionaux. Alain Rousset, le patron PS de la Nouvelle Aquitaine, redoute lui que le débat parlementaire, où les régionalistes sont minoritaires, ne complique les choses dès le projet de loi de finances.
L’an prochain, la suppression de la DGF risque également de buter sur les économies budgétaires que les candidats à la présidentielles promettent. Ce gros bol d’air aux régions pourrait aussi déplaire aux partisans des métropoles comme le maire actuel de Bordeaux, Alain Juppé. Une thèse que balaie néanmoins l’association France Urbaine, son président Moudenc, maire de Bordeaux, a salué immédiatement la transition d’une DGF vers la TVA. « C’est normal que les régions soient les premiers à en profiter, elles n’ont aucune ressource dynamique. » Philippe Richert explique de son côté avoir obtenu du président du Sénat, Gérard Larcher, une lecture favorable du texte.
Pour Marie-Marguerite Dufay, présidente PS de Bourgogne-Franche-Comté, malgré ces incertitudes, les annonces de Valls constitue une énorme avancée. Si ces elles se concrétisaient, cela offrirait un avantage indéniable des régions par rapport aux autres collectivités : elles ne souffriraient plus de la baisse des dotations de l’Etat, et ce dès l’an prochain. Les 450 millions d’euros correspondent à la baisse de DGF régionale en 2017. Au-delà, la TVA ne ferait qu’augmenter.
Les Echos
Voxnr – Emprise
