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Accueil de migrants : la justice s’oppose à un référendum local

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la préfecture de la Drôme, s’est opposé vendredi 30 septembre à l’organisation d’un référendum, qui devait avoir lieu dimanche, sur l’accueil de migrants de Calais à Allex, commune de 2 500 habitants du département.

Le 13 septembre, le conseil municipal d’Allex, où l’Etat a ouvert un centre d’accueil et d’orientation pour cinquante migrants dans un château à l’écart du village, avait voté à l’unanimité et à main levée l’organisation d’un référendum sur le sujet. Onze premiers migrants sont arrivés la semaine dernière dans la commune, originaires d’Afghanistan, d’Irak et du Soudan.

Le tribunal a estimé que ce référendum serait illégal dans la mesure où l’hébergement d’urgence ne relève pas de la compétence de la commune mais de celle de l’Etat. Son jugement fait aussi valoir qu’une consultation de la population à l’initiative d’une collectivité territoriale ne peut de toute façon se tenir avant un délai de deux mois suivant la transmission de la délibération au représentant de l’Etat – celle-ci n’ayant eu lieu dans les faits que jeudi soir, après une première saisine du tribunal administratif par la préfecture.

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