Présidentielle 2017 : ces idées qui font débat pour réformer les institutions

Proportionnelle à l’Assemblée

L’introduction d’une « part de proportionnelle », engagement de François Hollande en 2012, a été repoussée sine die. Plusieurs candidats à la primaire PS veulent une « dose » (Benoît Hamon), ou une « proportionnelle intégrale » pour 50 députés (Arnaud Montebourg). Toujours promue par des petites formations (écologistes, centristes…), ou le FN, la proportionnelle reste repoussoir pour la grande majorité de LR.

Septennat, non renouvelable

Revenir au septennat, non renouvelable, était une proposition en 2015 du groupe de travail sur l’avenir des institutions coprésidé par le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), et l’historien Michel Winock. Pour le secrétaire d’Etat Matthias Fekl, le septennat doit « permettre au président de la République de se consacrer au temps long ».

Arnaud Montebourg, Cécile Duflot, mais aussi Marine Le Pen sont pour le septennat non renouvelable. Les radicaux de gauche en font un principe. Le septennat a quelques partisans à droite, dont l’ex-ministre Xavier Bertrand.

Supprimer le Premier ministre

François Fillon à Matignon en 2007 avait plaidé pour sa disparition et un « vrai » régime présidentiel, puis Claude Bartolone, en 2014… et un proche de Manuel Valls, le sénateur Luc Carvounas. Nathalie Kosciusko-Morizet porte cette idée dans la primaire de la droite . A contrario, Arnaud Montebourg ou Benoît Hamon veulent moins de pouvoirs au président, davantage au Parlement.

Le vote obligatoire

L’idée, inspirée d’exemples européens, circule depuis des années à droite comme à gauche. Claude Bartolone l’avait suggérée en 2015, suscitant l’opposition de François Fillon ou Nathalie Kosciusko-Morizet. Récemment, quelques parlementaires de divers bords l’ont ravivée.

Non-cumul des mandats

La loi sur le non-cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local, qui doit s’appliquer mi-2017, est contestée principalement à droite : Nicolas Sarkozy veut l’abroger, Alain Juppé autoriser le cumul pour les petites et moyennes communes. A l’inverse, Nathalie Kosciusko-Morizet et François Fillon veulent la conserver, Bruno Le Maire aller plus loin, en plafonnant à trois mandats consécutifs.

Cette idée de limiter les mandats dans le temps, jamais concrétisée, a été relancée début septembre par François Hollande . A gauche, plusieurs l’avaient déjà défendue, de Cécile Duflot à Benoît Hamon.

Moins de parlementaires

L’idée, qui avait fait florès en 2012, est largement reprise.

Le projet LR adopté en juillet évoque une réduction d’un tiers des 577 députés et 348 sénateurs, « pour un Parlement plus efficace ». La France se rapprocherait de l’Allemagne, avec environ un parlementaire pour 100.000 habitants. Bruno Le Maire veut aussi supprimer le Cese (Conseil économique, social et environnemental), Nathalie Kosciusko-Morizet lui substituer une « chambre des citoyens ».

A gauche, Arnaud Montebourg remplacerait le Sénat par 100 citoyens tirés au sort, rejoints par les 100 membres du Cese pour former une « assemblée de contrôle ». Comme quelques autres socialistes avant lui, Benoît Hamon suggère de fusionner Sénat et Cese – idée du général de Gaulle rejetée par référendum en 1969. François Hollande s’était dit « prêt » en 2014 à coupler dose de proportionnelle et réduction du nombre de parlementaires.

Une « VIe République »

Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon ou Cécile Duflot prônent un changement de République. Le premier, le plus radical, prévoit qu’« une Assemblée constituante, élue pour changer de fond en comble la Constitution, (abolira) la monarchie présidentielle et (restaurera) le pouvoir de l’initiative populaire ».

Arnaud Montebourg, qui avait créé dès 2001 la « Convention pour une 6e République », entend enrichir son projet, avec davantage de « responsabilité des dirigeants politiques » et de participation citoyenne. « N’imaginons pas régler les problèmes des Français par une VIe République où chacun met d’ailleurs ce qu’il imagine », a taclé François Hollande.

Plus de référendums et de participation citoyenne

Plusieurs candidats veulent redonner toute sa place au référendum, de la plupart des candidats à la primaire de la droite à Marine Le Pen, qui les promet « fréquents et respectés ». François Hollande évoque le risque « d’abus » ou « détournement ». Il veut « mieux associer » les citoyens via des consultations locales, grands débats publics, co-construction législative, jurys. Un véritable référendum d’initiative populaire, comme en Suisse ou en Italie, est souhaité par certains, à gauche ou à l’extrême droite.

Améliorer la « fabrique de la loi »

François Hollande a souvent déploré la lenteur du processus législatif. Le secrétaire d’Etat Thierry Mandon suggère une procédure accélérée généralisée, des décrets d’application anticipés, plus d’études d’impact.

L’article 49-3 de la Constitution

Depuis l’usage de cette arme constitutionnelle pour forcer l’adoption des lois Macron puis El Khomri, plusieurs voix à gauche, frondeurs PS en tête, mais aussi Thierry Mandon, prônent sa disparition. Arnaud Montebourg veut réserver le 49-3 aux textes budgétaires.

Les Echos