Gilbert Collard propose le rétablissement de l’indignité nationale

Communiqué de Presse du Député du Gard

En 1944, la Résistance établit comme crime d’indignité nationale celui d’intelligence avec l’ennemi, à travers la collaboration et le soutien au régime de Vichy.

L’état de guerre dans lequel nous sommes, admis par la quasi-totalité de la classe politique et le gouvernement lui-même, nécessite aujourd’hui des mesures d’exception répondant fermement au déferlement d’attaques terroristes que nous subissons.

C’est pourquoi le Député Gilbert Collard dépose une proposition de loi en faveur du rétablissement de l’indignité nationale, permettant de punir de dégradation nationale toute personne commettant crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique tels que définis par le code pénal.

Parmi les mesures proposées par le Député figure, en outre, l’interdiction de toute forme d’enseignement religieux.

Texte de la Proposition de Loi : lien