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Loi : “Justice du 21ème siècle”

Un petit pas en avant pour les trans, un grand pas en arrière pour les Français ! La nouvelle procédure de changement de sexe et de prénom introduite par la loi “Justice du 21ème siècle” va mettre l’état civil sans dessus dessous. Les personnes à la sexualité “ambivalente” n’auront plus besoin de passer par la stérilisation ou l’opération lourde pour obtenir la modification de leur papier d’identité. Un individu né femme mais reconnu comme appartenant au sexe masculin par l’administration pourra donc accoucher. Le nouveau né aura alors deux papas et la filiation maternelle sera accordée à celui qui lui aura donné la vie. Les associations LGBT ont crié victoire affirmant que la destruction du droit de la filiation n’était rien à côté, JE CITE de “la barbarie de l’exigence de stérilisation pour les personnes trans”.

Pour le changement de prénom, la procédure sera désormais assurée par les agents de l’état civil et plus par un juge. Avec cette modification, les opposants à la loi “Justice du 21ème siècle” dénoncent le risque d’engorgement des mairies. Par ailleurs, le texte revoit à la baisse les conditions exigées. En effet, jusque là, le justiciable devait justifier son changement de prénom par un “intérêt légitime” comme une francisation, une conversion religieuse ou le moyen d’éviter une consonance ridicule. Désormais, l’officier d’état civil ne transférera les dossiers au procureur que pour protéger les droits de l’enfant ou des tiers, dans le cas des noms protégés. Le changement de prénom sera donc aussi simple que l’inscription lors d’une naissance. Les cases homme et femme devraient donc bientôt disparaître et pourquoi pas l’état civil avec…

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