À partir de mercredi 14 mai, les responsables des partis politiques représentés au Parlement vont défiler à l’Élysée pour évoquer la future réforme territoriale. Le chef de l’État verra s’il peut ou non compter sur une majorité élargie et envisager une modification de la Constitution.

La future réforme territoriale est bien l’affaire de l’Élysée. François Hollande va consulter à partir de demain, 14 mai, tous les partis politiques représentés au Parlement pour évoquer avec leurs dirigeants la future réforme territoriale. “Le président de la République va engager des discussions pour savoir quelles peuvent être les conditions d’un travail de fond sur cette réforme globale de nos territoires, de l’administration globale de nos territoires”, avait précisé, le 7 mai, à l’issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit pour le chef de l’État de consulter, mais aussi de sonder la majorité sur laquelle il pourra s’appuyer pour faire voter cette réforme, notamment la suppression annoncée des conseils généraux.

Date butoir

En jouant sur l’opinion, comme l’a affirmé ce matin sur Europe 1 André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, le gouvernement espère convaincre les élus et les parlementaires d’aller plus loin et plus vite. Plus loin, c’est parvenir à supprimer les conseils généraux, quitte à modifier la Constitution. Mais pour modifier la Constitution, l’exécutif devra s’appuyer sur la majorité des trois cinquièmes du Congrès ou bien passer par le référendum… Plus vite, c’est parvenir à fusionner les régions avant le 1er janvier 2017, date butoir fixée par Manuel Valls lors de son discours de politique générale, et réussir la suppression des conseils généraux bien avant 2021.

Pas au Conseil des ministres du 14 mai

Pour convaincre les dirigeants des 14 partis politiques conviés à l’Élysée, le chef de l’État va devoir préciser ses intentions concernant notamment les nouvelles compétences accordées aux futures grandes régions. François Hollande devra aussi dire quelle instance remplacera les conseils généraux pour la gestion des aides sociales, des routes et des collèges. Mais surtout, le président de la République va confirmer s’il souhaite ou non bousculer le calendrier électoral. Invité le 6 mai sur BFM TV et le RMC, François Hollande a estimé qu’il “serait intelligent” de reporter à 2016 les élections régionales et cantonales prévues au printemps 2015, le temps d’achever la réforme territoriale, ou au moins la fusion des régions et la nouvelle carte intercommunale.

En attendant d’accélérer le calendrier, cette consultation des partis politiques aura pour effet de retarder de quelques jours la présentation du projet de loi par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et André Vallini. Initialement prévu à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mai, le texte sera examiné le 21 ou le 28 mai.