EXCLUSIF Une note confidentielle issue de l’Elysée détaille la diminution des crédits pour les collectivités locales. Les dotations aux communes pourraient être réduites de 7 milliards d’euros.



C’est un document confidentiel au contenu explosif. Siglé du Conseil stratégique de la dépense publique, qui se réunit régulièrement à l’Elysée depuis le début de l’année, il livre le volet "collectivités locales" des 50 milliards d’économies que doit détailler le premier ministre Manuel Valls. A lire cette note d’une trentaine de pages, l’enveloppe versée aux collectivités serait amputée de 9 milliards d’euros dans les trois ans, soit trois milliards par an entre 2015 et 2017.

Dans le détail, deux scénarios sont envisagés. Le premier propose une réduction des crédits parfaitement proportionnelle au poids de chaque échelon administratif local dans la dépense publique. Ce qui reviendrait à une baisse cumulée sur trois ans de 5,04 milliards pour les mairies, 2,856 milliards pour les conseils généraux et 1,104 milliard pour les conseils régionaux.

Mais les auteurs de la note écartent cette hypothèse à cause du "risque élevé de détérioration du taux d’épargne nette des départements" qui plongerait de 3,78 % en 2014 à... 0,84 % en 2017. "Il apparaît donc nécessaire de réduire le montant de la contribution des départements au redressement des finances publiques", jugent les auteurs.

Tailler dans les crédits

Le deuxième scénario table sur un régime plus doux pour les conseils généraux, mais plus sévère pour les communes. Ces dernières verraient leurs dotations réduites de 6,996 milliards d’euros sur trois ans, contre "seulement" 900 millions d’euros pour les départements et toujours 1,104 milliard pour les régions. Nul doute que les associations d'élus locaux ne se laisseront pas faire. Déjà, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a sollicité un entretien avec le nouveau ministre des Finances, Michel Sapin, sur le sujet…

Très concrètement, la note s’interroge sur la meilleure façon de tailler dans les crédits des collectivités. Le plus simple serait de diminuer partout la "dotation globale de fonctionnement" (DGF) versée par l’Etat aux collectivités. Seul problème, les villes les plus riches, qui reçoivent une DGF très faible, ne pourront pas être ponctionnées de cette manière. Dans ce cas, l’Etat pourrait revoir à la baisse les compensations d’exonération de fiscalité locale et les avances de fiscalité. De belles négociations en perspective…