Dans sa réponse à un référé de la Cour des comptes, Manuel Valls estime que la réflexion sur la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour les préfets territoriaux a “sensiblement progressé”. Leur statut serait calqué sur celui des ambassadeurs.

La Cour des comptes a la mémoire longue et c’est aussi l’une de ses forces. En 2005, la Rue Cambon avait recommandé que soit étudiée l’opportunité de maintenir ou non un corps spécifique pour accueillir les préfets. Cette recommandation était restée lettre morte. Neuf ans plus tard, elle réapparaît, dans un référé de cet été très critique sur la gestion des préfets.

Signé du Premier président, Didier Migaud, comme tous les référés de la Cour des comptes, celui-ci est adressé au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Il préconise la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfets territoriaux, “à l’instar des bonnes pratiques en vigueur pour les autres emplois de responsabilité, ce qui impliquerait la mise en extinction corrélative du corps dans sa définition actuelle”. En clair, ce serait la fin pure et simple du corps préfectoral. Une révolution.

Marges de manœuvre

Cette préconisation de la Cour ne tombe pas au hasard et prend au mot le ministère de l’Intérieur, qui a précisément lancé une étude sur cette question. La réponse adressée par le Premier ministre à Didier Migaud, datée du 9 septembre, est d’ailleurs sans ambiguïté. La réflexion “a sensiblement progressé, écrit le Premier ministre, très ouvert. Une telle réforme cumulerait l’avantage de redonner des marges de manœuvre dans la gestion des préfets, de renforcer la vocation d’ouverture du corps préfectoral vers l’extérieur, tout en assurant un parcours de carrière intéressant aux hauts fonctionnaires du ministère”, souligne le chef du gouvernement. Le corps serait donc supprimé au profit d’une nomination sur des fonctions de préfet territorial.

Sur le modèle des ambassadeurs

“Un préfet serait désormais un haut fonctionnaire occupant un emploi territorial”, écrit le Premier ministre dans sa réponse. Et lorsqu’il quitte sa préfecture, au lieu d’être forcément affecté dans une autre préfecture ou placé hors cadre, ce haut fonctionnaire réintégrerait son corps d’origine, “sur le modèle de ce qui existe pour les ambassadeurs”, précise Manuel Valls. Ce passage à un statut d’emploi impliquerait donc la création, pour le ministère de l’Intérieur, d’un corps unique de haut fonctionnaires, “à l’instar celui des ministres plénipotentiaire au Quai d’Orsay”. Et le Premier ministre d’indiquer à Didier Migaud que “cette option” fait l’objet de l’une des recommandations du rapport conjoint de l’inspection générale de l’Administration, du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Contrôle général économique et financier, rendu public en septembre (lire l'article du 1er septembre (1)), sur la carrière des hauts fonctionnaires.

Lire le référé de la Cour des comptes sur la gestion des préfets et la réponse du Premier ministre (2)