Environ 30 000 ménages primo-accédants ne pourraient plus acheter faute de remplir les conditions exigées par les banques pour obtenir un prêt.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre. Pour limiter l'impact des mesures de relance du logement (TVA réduite, élargissement du prêt à taux zéro...), l'article 52 du projet de loi de finances prévoit de supprimer l'allocation personnalisée au logement (APL) aux nouveaux acquéreurs de leur résidence principale. L'État compte en tirer une économie de 19 millions d'euros en 2015.
Cette aide mensuelle, d'un montant moyen de 150 euros, est actuellement accordée sous condition de ressources (moins de deux smic) et en tenant compte du nombre d'enfants dans le ménage et du niveau de la mensualité du crédit immobilier. "Elle bénéficie aujourd'hui à 500 000 ménages et représente un coût pour l'État d'environ 900 millions d'euros par an", explique Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des Affaires économiques (PS). Les APL destinées aux locataires génèrent, elles, une dépense de 16,5 milliards.
Défiance
L'APL accession vient renforcer la capacité de remboursement des candidats à l'achat. Si elle est définitivement adoptée, la mesure pénalisera les primo-accédants qui achètent dans les zones dites Anru (de rénovation urbaine), et en particulier les acquéreurs de maisons individuelles. Environ 30 000 ménages ne pourraient plus acheter faute de remplir les conditions exigées des banques pour obtenir un prêt, selon les estimations de Sandrine Allonier du courtier de crédits Vousfinancer.com. Leur taux d'endettement deviendrait trop important. La mesure n'entamera pas, en revanche, le budget de ceux qui la perçoivent déjà. Ils devraient continuer à la toucher, la mesure n'étant pas rétroactive
"C'est un mauvais calcul, car ces aides sont ensuite réinjectées dans les caisses de l'État via les droits de mutation lors de l'achat ou via la TVA en cas de travaux", explique Jean-François Buet, président de la Fnaim. Surtout, cette réforme va à l'encontre du but recherché par le Premier ministre lorsqu'il a présenté son plan en faveur du logement. Les ventes aux primo-accédants ont reculé de 30 % environ en 2013, le principal obstacle à l'achat étant le prix. Plus d'un tiers des Français estiment, dans le dernier sondage Ipsos réalisé pour Nexity, qu'il faut aider l'accession à la propriété. Surtout, en revenant en arrière, le gouvernement continue d'accroître la défiance des Français à l'égard de sa politique. Toujours selon le même baromètre, ils la jugent à 77 % injuste, à 81 % peu compréhensible, à 83 % peu efficace et à 84 % versatile.
