Il faudra donc attendre fin mars pour que les sacs plastiques à usage unique soient formellement interdits aux caisses des supermarchés. Mais le gouvernement a toujours l'intention de généraliser la mesure dès le 1er janvier comme prévu initialement, a confirmé le ministère de l'Ecologie lundi.

Le retard pris dans l'officialisation de l'interdiction tient au fait que le décret d'application de cette mesure prévue par la loi sur la transition énergétique aurait dû paraître avant la fin de l'année.

Néanmoins, le ministère assure que la mesure se généralisera dès le 1er janvier puisque les grandes surfaces l'ont anticipée, soit en ayant déjà arrêté de distribuer des sacs plastiques à usage unique en caisse, soit en se préparant à le faire au 1er janvier. Reste qu'en attendant la publication du décret, les contrevenants ne pourront pas faire l'objet de sanctions.

Accord volontaire depuis 2003

La FCD, fédération représentant la majorité de la grande distribution, précise que le décalage du décret «ne changera pas grand chose, dans la mesure où les enseignes n'ont pas attendu la loi pour réduire drastiquement le nombre de sacs plastiques à usage unique distribués en caisse».

«Un accord volontaire a été mis en place dès 2003, et depuis, le nombre de sacs distribués par les enseignes est passé de 10,5 milliards à 600 millions (par an), soit une baisse de 94%», explique la fédération. Beaucoup d'enseignes font également payer les sacs plastiques (entre 3 et 5 centimes) pour inciter les consommateurs à amener leurs propres sacs.

En septembre, Mme Royal avait affirmé que ce décret serait publié «très rapidement» et que l'interdiction des sacs à usage unique allait «permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois» en France. L'interdiction des sacs en plastique à usage unique, au profit des sacs réutilisables, est inscrite dans la loi sur la transition énergétique, promulguée en août. Une deuxième loi devrait intervenir au 1er janvier 2017, interdisant la distribution de tous les autres sacs plastiques jetables (sauf ceux biodégradables), y compris ceux fournis pour emballer les fruits et légumes ou le fromage.