La part des femmes dans les instances des grandes entreprises cotées progresse bien, mais elle reste difficile à évaluer dans les autres entreprises concernées par les lois de parité, où des "stratégies de contournement" sont parfois mises en place, selon un rapport publié mercredi.

Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) ont été chargés d'évaluer l'application des lois de 2011 et 2012, visant notamment à accroître la part de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance.


Leur rapport, remis mercredi à la secrétaire d'Etat aux droits des femmes Pascale Boistard, souligne que dans le secteur privé, la mise en oeuvre de la parité est "plutôt bien suivie au sein des entreprises cotées", principalement les plus grandes capitalisations boursières.
Dans les entreprises du CAC40, la part des femmes au sein des conseils a triplé depuis 2009 pour atteindre 34,1% en 2015. La part de femmes décroît avec la capitalisation boursière, et en moyenne pour toutes les entreprises cotées, cette part est de 27,8%.
Si l'objectif intermédiaire de 20% en 2014 a été atteint "sans difficulté majeure", "il en va autrement de l'objectif de 40% pour 2017", estime le rapport. En particulier pour les entreprises de taille intermédiaire, pour lesquelles les données manquent mais qui estiment ne pas avoir encore un vivier suffisant d'administratrices.
Des "stratégies de contournement sont parfois d'ores et déjà mises en place", signale le rapport: diminution du nombre des membres du conseil pour augmenter statistiquement la part des femmes, changement de statut juridique de l'entreprise...
Les objectifs de 20% et 40% s'appliquent aux conseils de plus de 8 membres. Pour les plus petits, l'écart entre les femmes et les hommes doit être au maximum de deux.
Dans les entreprises non cotées visées par la loi (à partir de 50 millions de chiffre et 500 salariés) d'affaires, la part de femmes dans les conseils était de seulement 14,2% en 2015.
Pour le secteur public, il est encore plus difficile de mesurer les évolutions, même si l'augmentation de la part des femmes "est en route" dans certaines entreprises ou établissements (Française des Jeux, RATP ...).
"Sans pouvoir savoir si les entreprises respectent leurs obligations légales en la matière, ni qui est censé assurer ce suivi, les sanctions risquent d'être inopérantes", signale le rapport. Des sanctions telles que la nullité des nominations ou la suspension des jetons de présence sont en effet prévues en cas de non respect des obligations légales.