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Mercredi, 10 Février 2016 |
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Etats-Unis : la Cour suprême suspend le plan climat d'Obama
Que restera-t-il du second mandat de Barack Obama ? Alors que le président des États-Unis s'apprête à présenter un budget « pour rien », l'élection de l'automne prochain rendant les projections caduques, la Cour suprême américaine lui a infligé mardi un revers retentissant, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique.
25 États, pour la plupart républicains -Obama est démocrate- avaient saisi la plus haute instance judiciaire américaine pour contester le plan de la Maison Blanche imposant aux centrales électriques des réductions draconiennes de leurs émissions de CO2, de 32% d'ici 2030 par rapport à 2005.
Cet ensemble de mesures fédérales est au cœur des engagements qu'avait présentés Washington début août pour préparer la conférence climat de Paris et parvenir à l'accord adopté mi-décembre dernier par 195 pays. La décision des Sages de la Cour suprême suspend l'application du « Clean Power Plan » préparé par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) au moins jusqu'à l'été, le temps qu'une cour d'appel examine les arguments avancés par les États détracteurs. Si le programme est validé, Obama n'aura plus que quelques mois pour agir.
La Maison Blanche a réaffirmé mardi sa « confiance », estimant que son plan de lutte contre le changement climatique repose sur des bases « techniques et légales solides ».
Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders, qui a emporté haut la main la primaire dans le New Hampshire, a, lui, jugé « profondément décevante » la décision de la Cour suprême.
En revanche, les Républicains ont crié victoire, du procureur de Virginie occidentale Patrick Morrisey au président de la Chambre des représentants Paul Ryan. Début décembre, le Congrès avait symboliquement voté l'annulation du programme.
Depuis l'échec d'un ensemble législatif sur l'énergie au Congrès au début de sa présidence, Barack Obama s'est largement appuyé sur l'EPA, une vaste agence considérée avec hostilité par une partie du camp républicain. En novembre, avant la COP21, la présidente de l'EPA avait fait grincer des dents en affirmant que, le plan s'appuyant sur des « données scientifiques claires et sur les lois des Etats-Unis », un président républicain succédant à Obama dans le bureau ovale ne pourrait détricoter ces mesures.
La décision de la Cour suprême a surpris mardi par sa rapidité. Il est aussi rare que l'institution dictant le droit américain intervienne alors que tous les recours de droit, en appel notamment, n'ont pas été purgés. Les quatre juges progressistes de la Haute cour -- Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elana Kagan -- ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
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