En France, les impôts sur le capital (prélèvements sociaux, fonciers, ISF, sociétés...) pèsent lourd pour les entreprises et les ménages. Leur poids a même fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l'un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens.

Selon une étude du cabinet spécialisé COE-Rexecode révélée par Le Figaro, cette situation pénalise fortement la croissance et l'emploi dans le pays.

La fiscalité sur le capital touche pratiquement à parité les ménages (104,9 milliards d'euros en 2014) et les entreprises (102 milliards d'euros en 2014). Mais les particuliers ont subi la plus forte augmentation : en 2014, le revenu du capital des ménages était taxé à 65% contre 38% en 1995.

Par rapport à l'Allemagne, l'impôt sur le capital des ménages pèse 5,2% du PIB en France contre 3,2% Outre-Rhin. Pour les ménages, les impôts fonciers représentent 1,4 % du PIB en France contre 0,3% en Allemagne ou encore 0,7 % en Italie. Selon cette étude, on arrive même à des cas extrêmes où des contribuables français aisés verront leurs revenus d'épargne davantage taxés que ce qu'ils rapportent...

Les entreprises ne sont pas épargnées non plus. Selon cette étude, «le poids de la fiscalité du capital tient largement aux impôts fonciers. Il est en France près de deux fois plus élevé que la moyenne pondérée des trois autres pays (Allemagne, Espagne, Italie)», précise l'étude. Cela pèse pour 2,1% du PIB en France contre 0,2% en Allemagne.

Toujours selon cette étude, cette surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital «provoque des anomalies majeures» entre les contribuables, certains profitant de niches fiscales pour échapper légalement à l'impôt. Entre les salariés et ceux qui vivent du revenu de leur patrimoine, la différence est encore plus criante.

COE-Rexecode prend en exemple deux contribuables ayant un contrat d'assurance-vie de 6 millions d'euros leur rapportant 1,5% d'intérêt. Le premier a 100 000 euros de revenus salarié. Il va payer 27 468 euros d'impôts sur le revenu et 47 532 euros d'ISF. Le second ne travaille pas. Pour vivre, il ponctionne chaque année 90 000 euros sur son assurance vie. Résultat : il va payer 1 300 euros de prélèvements sur les intérêts de l'assurance-vie mais ne paie pas d'impôts sur le revenu ni d'ISF...

Mais surtout, cette fiscalité pénalise, selon COE-Rexecode, la croissance et l'emploi. Moins de dépenses pour les ménages, moins d'investissements pour les entreprises. Face à cette situation, l'institut connu pour ses accents libéraux préconise une remise en ordre complète avec une baisse des impôts sur la production, la fin de l'ISF et des niches fiscales, ainsi qu'un taux unique des impositions des revenus du capital et des plus-values à 30% au lieu de la progressivité actuelle... Autant de réformes qui permettraient selon COE-Rexecode de créer 300 000 emplois. Reste à savoir si les responsables politiques sont prêt à lancer ce grand choc fiscal...