L'OCDE a remis ce vendredi 27 juin un rapport critique sur les politiques d'innovation en France. Elle appelle notamment à réévaluer le dispositif du Crédit impôt recherche.

Après la remise du rapport Pisani-Ferry mercredi 25 juin qui distille des propositions pour moderniser la France, c’est au tour de l'OCDE d’établir ce vendredi 27 juin les forces et faiblesses de la France concernant ses politiques d’innovation.

Il faut dire qu’en la matière la situation du pays est pour le moins paradoxale. Si la France arrive troisième dans un classement Reuters datant de 2013, avec 12 groupes français parmi les 100 organisations les plus innovantes dans le monde, la réduction de la taille de son industrie et la mauvaise situation financière de ses entreprises pèsent sur la capacité du pays à être innovant. Et donc à être performant économiquement. Pour rappel, la France a perdu quelques 750.000 emplois industriels en 10 ans.

Dans son rapport intitulé Examen de l’OCDE des politiques d’innovation, cette institution économique note: "en 2010, les dépenses de recherche et développement des entreprises françaises ont ainsi représenté seulement 1,4% du PIB. Même en hausse par rapport à l’année 2008, elles restent inférieures à celles des entreprises allemandes (1,9%), finlandaises (2,7%) ou suédoises (2,3%) sur la même période."

Résultat: la France a vu sa part dans les exportations mondiales durant la dernière décennie se réduire fortement. Elle "diminue de près de 2,8% par an entre 2000 et 2011", rapporte l'OCDE.

Le crédit impôt recherche en question

Ce constat établi, l’OCDE, par la voix de son secrétaire général, Angel Gurria, recommande à la France "d'encourager l'innovation dans le secteur privé, rendre les établissements publics de recherche plus responsables, et consacrer une plus grande partie des financements aux projets de R&D les plus prometteurs".

Dans son viseur, l’attribution du Crédit impôt recherche (CIR), mis en place en 1983 et réformé en 2008 par Nicolas Sarkozy, qui bénéficie plus aux très grosses entreprises qu’aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

D’ailleurs, ce dispositif est très critiqué par la Cour des comptes. "Du fait de son déplafonnement, le dispositif français apparaît particulièrement généreux. Selon les dernières données publiées par l’OCDE, la France se place ainsi en tête du classement des pays membres en fonction de l’aide fiscale pratiquée pour 1 euro de R&D", écrivaient les magistrats de la rue Cambon dans un rapport datant de 2013 à propos de cette niche fiscale qui a coûté plus de 5,8 milliards d’euros cette année là à l’Etat.

Outre son coût, c'est l'absence de politique d'évaluation qui fait enrager les magistrats: "aucune des études économétriques disponibles ne porte encore sur le dispositif issu de la réforme de 2008."

Ce qui fait dire à Angel Gurria que l’introduction "de crédits d'impôt à la R&D plus modestes stimuleraient plus l'innovation que le généreux". De toute façon, en raison de l'état des finances publiques françaises, "la marge de manoeuvre est réduite en ce qui concerne la dépense publique d'investissement pour les années qui viennent", poursuit l'OCDE.

Autre point: pour améliorer la situation financière des entreprises, l’OCDE insiste sur la réduction de la fiscalité des entreprises. Sur ce point, le pacte de responsabilité va dans le sens de l’institution. Il prévoit notamment une réduction de l’impôt sur les sociétés. Il devrait s’établir à 28% en 2020 (la moyenne européenne) contre 33,3% aujourd’hui.

Améliorer la synergie entre recherche publique et entreprise

Si la France peut se targuer de 18 prix Nobel depuis 1945 et de 11 médailles Fields (les Etats-Unis en ont 12), elle reste à la traîne côté synergie entre universités et secteur privé.

A titre de comparaison, l’exemple le plus connu et le plus abouti est sans doute la Silicon Valley où universités (Berkeley et Stanford) travaillent en étroite collaboration avec les mastodontes d'Internet comme Facebook et Google. Avec pour résultat la genèse d’un univers propice à l’innovation.

C’est dans cet esprit que l’OCDE préconise un renforcement du rôle joué par les universités dans la recherche publique. Cette dernière est dominée par des acteurs majeurs comme le CNRS (Centre national de recherche scientifique) ou le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives).

D’ailleurs, l’institution établit le constat que ces organismes publics "manquent de supervision, travaillent sans avoir suffisamment de comptes à rendre, et leur financement n'est pas axé sur l'excellence." De quoi faire plaisir aux chercheurs français...