La ministre de la Justice annonce ce mercredi matin que le projet de loi dont a parlé Hollande ne sera en fait qu'un volet de son texte sur «la justice du XXIe siècle»

Du 2 en 1. Dans une interview donnée ce matin au quotidien 20 Minutes, Christiane Taubira annonce que le projet de loi pour lutter contre les discriminations promis par l’exécutif sera en réalité intégré à son «texte sur la justice du XXIe siècle».

La ministre de la Justice explique ainsi qu’il y aura «deux volets» : «l’action de groupe, procédure civile, va devenir possible dans tous les champs (logement, santé, consommation…), dit-elle. Nous allons également préciser la mise en demeure, les délais, l’obligation de réparer pour les actions de groupe concernant les discriminations». L’arrivée du projet de loi à l’Assemblée nationale est prévu «à l’automne», précise Taubira. Dont les services lancent ce matin une campagne sur le sujet.

Du projet au simple volet

L’annonce de la garde des Sceaux surprend. Jusqu’ici, François Hollande et Manuel Valls avaient parlé d’un «projet de loi». Et non de mesures intégrées dans le texte Taubira. Dans son discours de La Rochelle devant les militants socialistes, le Premier ministre a simplement parlé d’un «projet de loi pour l’égalité et contre les discriminations, qui prendra en compte les travaux parlementaires». Puis, François Hollande a, lui aussi, évoqué lundi lors de sa conférence de presse, un «projet de loi», dans lequel ne seront pas retenus le CV anonyme ou le récépissé pour lutter contre le contrôle au faciès.