Les députés ont validé ce jeudi la généralisation au printemps 2016 du dispositif de garantie contre les pensions alimentaires impayées, expérimenté depuis près d'un an dans 20 départements.

Cette réforme entre dans le cadre du projet de budget de Sécurité sociale.

Destiné à lutter contre la pauvreté des familles monoparentales, le dispositif consiste à verser un complément d'allocation de soutien familial pour pallier le non-versement de la pension alimentaire afin d'atteindre une pension minimale de 100 € par enfant. Il renforce par ailleurs les moyens de recouvrement des pensions qui ne sont pas payées ou alors irrégulièrement.

«A terme, ce sont 100 000 familles monoparentales qui seraient concernées, a expliqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. On estime le coût à 40 M€ dont il faudra retrancher le recouvrement des impayés.»

Cette expérimentation avait été instaurée par la loi de 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Selon les estimations citées à l'époque par le gouvernement, 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes.