La justice a annulé ce jeudi la décision de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal d'interdire à Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter sa vaste décharge industrielle située à Nonant-le-Pin (Orne), près de prestigieux haras normands.

Le site présente certes des défaillances, mais le juge n'y voit pas de danger grave et imminent.

GDE a annoncé dans la foulée l'arrivée dès «lundi matin» de camions sur ce centre, qui devrait être le plus grand centre de déchets automobiles de France. La décharge a une capacité maximale de stockage de 2,3 millions de tonnes de résidus de broyats automobiles et de déchets industriels non dangereux. La société promet de se contenter de trier les déchets qui arriveront et de ne pas en stocker avant janvier, après des travaux qui doivent démarrer «la semaine prochaine».

Car, comme l'a souligné l'État devant le juge des référés du tribunal administratif de Caen lors de l'audience le 14 octobre, le centre présente des «malfaçons» : le système de traitements de lixiviats (jus de déchets) et de récupérations des eaux du centre de stockage ne sont «pas opérationnels».

«Un danger grave et imminent» selon le ministère de l'Ecologie

C'est ce qui avait poussé le préfet de l'Orne, «à la demande de la ministre Ségolène Royal», à prendre le 25 septembre en urgence un arrêté interdisant à la société d'apporter des déchets sur ce site situé à quelques kilomètres du Haras du Pin. Ce jour-là, GDE avait tenté de reprendre une activité sur son site mais des tracteurs d'opposants l'en avait empêché. «Si on met des déchets maintenant, ça part dans l'eau. Donc il y a un danger grave et imminent», avait argumenté lors de l'audience Hélène Croze, chef des affaires juridiques des risques pour l'environnement au ministère de l'Écologie.

Le juge a toutefois estimé que les défaillances du site «ne concernent pas (le) centre de tri». Étant donné les promesses du directeur général de GDE, Hugues Moutouh, de n'ouvrir dans l'immédiat «que le seul centre de tri», il n'y a «pas de danger grave et imminent» pour la santé publique. Le juge a donc suspendu l'arrêté en attendant qu'il soit jugé sur le fond.

Mais pour ses opposants, «GDE est une entreprise à qui on ne peut pas faire confiance. Nous n'avons pas pris de décision encore mais nous avons des tracteurs dans le champ en face prêts à bloquer le site», a indiqué Noëlle Sandoz, présidente de l'association Nonant environnement.

Le directeur général de GDE redoute un nouveau blocage du site

Le monde du cheval livre depuis deux ans une vive bataille contre ce site situé sur des terres de réputation internationale pour l'élevage équin. Des élus locaux redoutent une pollution des eaux souterraines où est puisée l'eau du robinet. Ségolène Royal, qui s'est rendue sur place fin août, avait pointé du doigt les incohérences de GDE après avoir rencontré Hugues Moutouh.

La décharge n'a ouvert que deux jours du 22 au 24 octobre 2013, date à partir de laquelle elle a été bloquée pendant près d'un an par des opposants. Les forces de l'ordre les ont délogés le 6 octobre 2014.

Avocat et préfet hors cadre, Hugues Moutouh dit redouter que l'État ne laisse à nouveau les opposants bloquer le site. «A deux mois des élections, vous croyez qu'ils vont nous laisser reprendre l'exploitation ?», interroge-t-il.

La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) doit se prononcer, peut-être avant la fin de l'année, sur l'autorisation d'ouverture du site GDE de Nonant, selon le greffe. GDE n'en a donc pas fini avec les procédures. Le président du directoire de GDE, Bruce Monnier, mis en examen en 2014 dans une affaire «d'escroquerie» dans le pesage des déchets, a déjà quitté la société. L'instruction de cette affaire, au Mans (Sarthe), est en voie d'achèvement, selon une source judiciaire.