Jean-Claude Juncker est-il sur la sellette ? 40 médias viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux entre le Luxembourg et 340 multinationales. L’ex-Premier ministre luxembourgeois pouvait-il ne pas savoir ? Éclairage d’Éric Vernier, chercheur à l'Iris, auteur de "Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre".

Premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans, ministre des Finances du Grand Duché pendant 20 ans, Jean-Claude Juncker ne pouvait ignorer les pratiques fiscales de son pays vis-à-vis de certaines multinationales.

L’extraordinaire développement du système bancaire luxembourgeois est basé depuis des décennies sur des séries de montages fiscaux qui permettent à des firmes d’éviter peu ou prou l’impôt (via holding et trusts…). Le premier système décrié remonte à 1929 et a été transformé en 2007 en quelque chose d'assez semblable.

Le Luxembourg, petit pays sans ressource, a basé son essor économique sur ce type de pratiques, méthodes que Jean-Claude Juncker n’a jamais freinées, contrairement à ce qu’il a clamé pendant des années.

Optimisation fiscale, fraude fiscale : une frontière floue

En vérité, l’existence de telles pratiques était un secret de polichinelle. Le Luxembourg, comme de nombreux autres paradis fiscaux, joue depuis des décennies sur l’ambiguïté persistante entre évasion, optimisation et fraude fiscales.

Si c’est bien le système bancaire qui démarche les entreprises, tout cela est permis grâce à une législation fiscale plus qu’accommodante et parfois des accords directs entre les autorités du pays et les entreprises étrangères.

Mais ce qu’il y a de particulièrement intéressant et singulier dans ce qui vient d’être mis en lumière, c’est le caractère industriel de ces pratiques fiscales, et les conséquences potentielles que ces révélations peuvent avoir.

Jamais on n’avait recueilli autant d’éléments à charge sur un seul pays. On parle ici de 350 entreprises multinationales concernées, preuve de la massification de ces pratiques. On peut y percevoir des comportements et des outils qui n’ont rien à envier, par certains aspects, à certaines mafias.

Car comment oser encore parler d’optimisation fiscale, comme le clame régulièrement le Luxembourg, quand des entreprises adoptent comme siège fiscal un territoire sur lequel elles n’ont pourtant aucune ou très peu d’activité ?

Des pratiques légales, mais un problème d'éthique majeur

Si les pratiques du Luxembourg ne sont pas illégales, puisque que chaque pays État est souverain quant au niveau de fiscalité qu’il entend imposer, elles apparaissent très problématiques d’un point de vue éthique.

Pendant des années, alors qu’il dirigeait le Luxembourg, Jean-Claude Juncker a toujours nié les accusations qui lui étaient lancées en la matière. Il ne se gênait pas, d’ailleurs, pour attaquer en diffamation ceux qui osaient dénoncer ces pratiques. Sa responsabilité est pourtant aujourd’hui clairement engagée.

Cette situation est également problématique d’un point de vue éthique pour l’Europe.

Ces derniers mois, les États ont décidé d’agir sur le plan de la fraude fiscale, des textes ont notamment été adoptés pour favoriser l’échange d’informations. La lutte contre la fraude fiscale a même été définie comme l’un des chantiers européens prioritaires.

Mais on se retrouve désormais avec une Commission européenne dirigée par un homme qui a fait de la fraude fiscale un modèle de développement pour son pays...

Un nouveau coup dur pour l'Europe et la classe politique

Malgré les déclarations d'intention, malgré le retentissement de ce scandale, dans la pratique, les choses ont peu de chances de changer. Comment, en effet, croire que le Luxembourg bouleversera du jour au lendemain son modèle économique ?

Il est à craindre, malheureusement, que ce scandale contribue encore un peu plus à détériorer à la fois l’image de la classe politique et celle de l’Europe auprès des opinions publiques.

Les scandales fiscaux se multiplient et donnent l’impression encore et toujours qu’il existe une imposition à deux vitesses, et que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde.