Paris écope d'une amende de 238 millions d'euros. Mais la note pourrait, au final, être beaucoup plus salée.



La Commission européenne vient de demander à onze États membres - dont la France - de rembourser une partie des aides qu'elle leur a versées dans le cadre de la PAC (politique agricole commune) entre 2006 et 2009. Au total, la somme réclamée à l'Hexagone s'élève à 238 millions d'euros.

«Il s'agit d'une accumulation de petites erreurs concernant le versement des aides directes aux agriculteurs français», indique au Figaro une source communautaire. Paris aurait mal interprété la mise en place des droits à paiement unique (DPU) en 2007. Les syndicats sont sceptiques. «Les moyens de contrôle sur l'attribution de la PAC sont de plus en plus sophistiqués. J'ai peine à croire que la France se soit trompée», explique Xavier Beulin, président de la FNSEA. Mais que les agriculteurs se rassurent, ils ne devront pas mettre la main à la poche comme dans le cadre des aides «illégales» sur les fruits et légumes.

«Il n'y aura aucun impact financier pour les agriculteurs», précise-t-on au ministère de l'Agriculture. Cependant, l'addition globale pour la France pourrait être beaucoup plus lourde et dépasser le milliard d'euros, car d'autres aides seraient dans le collimateur de Bruxelles. «Les discussions sont en cours, mais cela pourrait prendre des années», confirme-t-on Rue de Varenne.