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Pologne: la loi sur le Tribunal constitutionnel menace l'Etat de droit selon l'Europe, Obama « inquiet »
« Je suis très inquiet après l’adoption par le Parlement polonais de la loi sur le Tribunal constitutionnel, parce qu’elle menace gravement l’Etat de droit », a affirmé Nils Muiznieks dans un communiqué. Adoptée jeudi par un parlement contrôlé par les conservateurs, cette loi suscite des interrogations jusqu’à Washington, où Barack Obama s’est également dit « inquiet ».
Une loi qui va du mauvais côté selon Nils Muiznieks
Un ancien président du Tribunal, Andrzej Zoll, a notamment estimé que la loi entraînerait sa « paralysie complète ». Rappelant que les experts constitutionnalistes de la commission de Venise avaient critiqué le projet de loi et recommandé le respect et la mise en oeuvre des jugements du Tribunal, Nils Muiznieks a estimé que la loi adoptée jeudi allait « dans la direction opposée ».
Pour entrer en vigueur, le texte doit être encore adopté par le Sénat et signé par le président. « J’appelle le Sénat à empêcher un mauvais projet de devenir loi, et s’assurer que l’Etat de droit en Pologne soit pleinement respecté », a ajouté le commissaire aux droits de l’Homme.
Obama et la peur de l’ »impasse »
Le président américain Barack Obama s’est dit « inquiet » de « l’impasse » dans la crise politique prolongée autour du Tribunal constitutionnel polonais. « J’ai fait part au président Duda de nos inquiétudes à propos de certaines actions et de l’impasse autour du Tribunal constitutionnel », a ainsi déclaré Barack Obama à Varsovie, où il venait d’avoir un entretien avec le chef de l’Etat polonais.
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