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Samedi, 27 Août 2011
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Les Editions de l’Homme Libre condamnées
Communiqué
Intérieur
La famille de M. S. Mit - auteur de "Carcasse à vendre" - a intenté une action en justice à l’encontre des "Editions de l’Homme Libre" représentée par M. W. Bonnefoy. Par ordonnance de référé, rendue le 30 juin 2011, ces éditions ont été condamnées par décision de justice :

(extraits)

- à retirer l’ouvrage du site Internet www.editions-hommelibre.com, ainsi que de la vente sous quelque forme que ce soit, sous peine d’astreinte pécuniaire de 300 €/infraction ;

- à détruire les exemplaires en stock sur justificatif, sous peine d’astreinte pécuniaire de 300 €/jour de retard ;

- à payer à M. Mit et sa fille 7.000 € à titre de provision pour préjudice de la contrefaçon ;

- à payer 1.500 € aux plaignants ;

- ces éditions sont aussi condamnées aux dépens de l’instance.
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