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Mercredi, 24 Février 2016 |
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Le millefeuille des remunérations des médecins généralistes
La rémunération d'un médecin généraliste par l'Assurance maladie ne se limite pas au prix conventionné de la consultation. Des majorations en fonction du profil des patients peuvent s'ajouter ainsi qu'une "prime" s'il répond aux objectifs de santé publique.
En 2014, pour un médecin généraliste de secteur 1, la rémunération d'une consultation s'établit en moyenne à 31,49 euros, selon les derniers relevés de l'Assurance maladie. Au tarif de base de 23 euros s'ajoutent des rétributions destinées à valoriser le rôle du médecin traitant dans la coordination des soins et le suivi des patients en matière de prévention.
Parmi elles, figurent deux forfaits annuels. Le premier pour le suivi d'un patient en affection longue durée (ALD) fixé à 40 euros/patient, le deuxième pour les autres patients (hors ALD), de 5 euros/patient.
Il existe aussi des majorations en fonction de l'âge du patient: pour les nourrissons (5 euros), les enfants de 2 à 6 ans (3 euros), les personnes âgées à partir de 80 ans (5 euros). Par ailleurs, si le patient est insuffisant cardiaque ou sort d'une hospitalisation de court séjour, un surplus de 23 euros est également remboursé au médecin.
Enfin, lorsque le généraliste est sollicité pour un avis ponctuel par le médecin traitant, 3 euros supplémentaires lui sont versés au titre de "la majoration de coordination généraliste".
Au-delà de ces majorations et forfaits, tous les médecins libéraux conventionnés peuvent également bénéficier d'une "rémunération sur objectifs de santé publique" (ROSP).
En vigueur depuis janvier 2012, ce bonus encourage les médecins à atteindre des objectifs de santé publique. En 2014, elle s'élevait à 6.200 euros en moyenne pour les généralistes.
Pour les évaluer, l'Assurance maladie dispose d'indicateurs de santé publique calculés en fonction de la patientèle du médecin. Ils prennent en compte la qualité de la pratique médicale (suivi des maladies chroniques, prévention, prescription, vaccination...) et l'organisation du cabinet.
Par exemple, si le médecin est équipé pour la télétransmission (carte vitale), ou encore affiche dans son cabinet et sur le site de l'Assurance maladie ses horaires de consultation, il obtient des points correspondant à une rémunération forfaitaire (indexée sur le nombre de patients).
Un objectif est fixé pour chaque indicateur. Les médecins perçoivent une "prime" correspondant à la réalisation de l'objectif ou à la progression observée. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'atteindre 100 % de l'objectif pour percevoir une rémunération.
En outre, peuvent s'ajouter des rémunérations liées à la permanence des soins (gardes de nuit, dimanche et jours fériés).
Depuis 2011, la valeur de la consultation d'un médecin généraliste avec les différentes rémunérations et les cotisations sociales a augmenté de 9%, selon l'Assurance maladie.
Un chiffre contesté par les syndicats de médecins libéraux qui demandent une revalorisation directe de la consultation et l'arrêt des forfaits et de la rémunération sur objectif de santé publique.
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