Les départements vont négocier avec le gouvernement la prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, comme l'a proposé Manuel Valls, a annoncé mardi l'Assemblée des départements de France.


Réunie en assemblée générale extraordinaire, l?ADF, qui rassemble les présidents des Conseils départementaux, s'est prononcée en ce sens à l?unanimité moins une voix.
Une délégation conduite par Alain Lambert (UDI, Orne) a été mandatée pour engager des discussions avec le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Elle "aura pour mandat de veiller à ce que la prise en charge du financement du RSA par l?Etat ait 2014 pour année de référence, et que la contribution collective demandée aux départements tienne compte des situations spécifiques de chacun d?entre eux", écrit l'ADF dans un communiqué.

Jeudi, le Premier ministre avait proposé que l'Etat reprenne en charge le financement du RSA, tout en maintenant les ressources fiscales "dynamiques" des départements. En contrepartie, ces derniers devront renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l'insertion.

C'est sur ces propositions que les patrons des départements étaient appelés à se prononcer.

Les négociations entre l'Etat et les départements devraient notamment porter sur l'"année de référence". Pour Matignon, qui envisage la reprise du financement RSA par l'Etat au 1er janvier 2017, celle-ci doit se faire sur la base des dépenses de 2016. Pour l'ADF en revanche, l'année de référence "ne peut être postérieure à 2014".

"Parce que c'est à partir de 2014 que les départements ont eu du mal à payer le RSA, du fait de la montée du chômage", a expliqué le président de l'ADF, Dominique Bussereau (LR).
L'objectif de Manuel Valls de parvenir à un accord avant fin mars paraît cependant "difficile à atteindre", selon M. Bussereau, pour qui les discussions "ne vont pas être faciles".

En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

"L'Etat reprend le financement de l'allocation et les Conseils départementaux sont confortés dans la mise en oeuvre de tout ce qui touche à l'insertion, qui permet de trouver des perspectives de sortie du RSA", a souligné pour sa part Benoît Huré (LR, Ardennes).

Les négociations porteront également sur le montant d'un nouveau fonds d'urgence destiné à venir en aide aux départements les plus en difficultés. Fin 2015, le gouvernement avait débloquer 50 millions d'euros pour dix départements concernés. En 2016, selon l'ADF, ce sont une quarantaine de départements qui ne devraient pas être en mesure de financer totalement le RSA.

"Pour nous, départements de gauche, la reprise en charge du financement du RSA par l'Etat est vraiment une avancée très positive, qui, au-delà de l'aspect financier, préservera le caractère universel de cette allocation", a souligné André Viola (PS, Aude), président du groupe de gauche de l'ADF.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales - dont le RSA créé en 2009 - et l'Etat doit compenser le montant de ces prestations. Mais avec la hausse des dépenses du RSA, de 9% à 10% par an, nombre d'entre eux ne parviennent plus à assurer ce financement.