Le numéro un de la CGPME, François Asselin, a demandé mardi au gouvernement de ne "pas toucher" à deux mesures figurant dans la mouture initiale du projet de loi sur le travail: le plafonnement des indemnités prud'homales et la clarification des motifs de licenciements économiques.


Ces deux points, qui sont parmi les plus contestés par les syndicats, "il ne faut pas y toucher bien sûr", a déclaré M. Asselin lors d'une rencontre avec la presse.

Il s'est dit "fortement inquiet", voire "découragé" par le "débat" qui entoure le projet de loi El Khomri, dont le gouvernement a décalé la présentation au 24 mars pour "retravailler" le texte, sous la pression des syndicats et d'une partie de la gauche.
"Sur tout ce qui grince - qui permettrait de donner de la souplesse - on risque de remettre des barrières et sur le reste - CPA (le Compte personnel d'activité ayant vocation à rassembler divers droits sociaux, ndlr) et autres - on va charger la mule", craint le patron de l'organisation représentant les petites et moyennes entreprises.
S'agissant de l'encadrement des motifs de licenciement économique, il faut "objectiver le licenciement" car il est, selon lui, aujourd'hui "compliqué" pour une entreprise de réduire la voilure quand elle fait face à des difficultés, et le risque de litige la met "en situation de danger extrême".

Pour autant, "si la mesure permet d'échapper à toute contrainte et -si on a une activité supranationale - de jouer avec les hommes comme avec les impôts, ça ne nous convient pas", a-t-il dit.

Le projet initial prévoit d'évaluer les difficultés sur un périmètre national, et non plus à l'échelle du groupe, ce qui fait craindre aux organisations syndicales l'organisation artificielle d'une concurrence entre les filiales européennes d'un même groupe, et un risque accru de plans sociaux sur le sol français.

De même, le plafonnement des indemnités de licenciement enlèverait selon lui "beaucoup d'anxiété" aux salariés comme aux employeurs, et éviterait de "mettre en péril" des entreprises car en "connai(ssant) le tarif avant de partir (au procès)", "on pourrait se mettre d'accord avant" et "éviter la judiciarisation".

Globalement, le texte "ne prend pas en compte la réalité des TPE/PME" car "tout ce qui est porté par les accords d'entreprise ne concerne pas les PME", souvent dépourvues de délégués syndicaux, a-t-il dit, souhaitant que les délégués du personnel puissent directement "porter un accord" qu'ils pourraient "soumettre à un référendum avec une majorité des deux-tiers".

M. Asselin a précisé avoir rendez-vous lundi avec le Premier ministre, qui recevra tour à tour l'ensemble des organisations patronales et syndicales.