Auditionnée le 23 juillet à l’Assemblée nationale, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, n’a pu fournir de bilan actualisé des 35 heures dans la fonction publique. Elle a fait part d’informations très lacunaires sur la base de chiffres datant de 2002-2005.

“Bilan financier partiel”, “pas actualisé”, “informations très lacunaires”, Marie-Anne Lévêque, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, n’a pas fait semblant lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction progressive du temps de travail. Faute de données disponibles, elle n’a pu fournir de bilan précis et récent de l’application des 35 heures dans la fonction publique.

“Aucun dispositif d’évaluation sur la mise en œuvre des 35 heures n’a été mis en place”, a-t-elle admis lors de son exposé d’une heure devant une poignée de députés.

Appliquée dans le privé en 1998, la réduction du temps de travail portant le régime horaire à 1 600 heures annuelles a été étendue par vagues successives à l’État par décret en 2000, puis à la fonction publique territoriale et à l’hospitalière en 2001. Quatorze ans plus tard, Marie-Anne Levêque, n’a pu fournir que quelques chiffres répertoriés en 2005 portant sur la période 2002-2004.

Un coût qu’on ne connaîtra jamais

53 000 emplois ont été créés dans les deux versants État et hospitalière, dont 45 000 pour l’embauche d’infirmières et d’aides-soignants, auxquels se sont ajoutés 3 000 personnels médicaux. Pour la fonction publique territoriale, la “DGAFP ne dispose d’aucune données”, a précisé la directrice générale, qui a rappelé que bien avant la mise en place officielle des RTT, des collectivités avaient signé des accords de réduction du temps de travail en dessous des 35 heures.

Cette politique a eu un coût. Il est évalué sans grande assurance par la DGAFP à 132 millions d’euros pour l’État et à 1,864 milliard d’euros pour la fonction publique hospitalière. Faute d’outils, “on ne reconstituera jamais le coût des RTT dans l’administration d’État”, a reconnu Marie-Anne Levêque, qui fut cheffe de de service et adjointe au DGAFP entre 2007 et 2011 avant de rejoindre le cabinet de Jean-Marc Ayrault à Matignon.

Sur un plan plus sociétal, les conséquences des 35 heures dans la fonction publique ont été jugées plutôt positives par la directrice générale. Tous les règlements des ministères ont été revus pour respecter les nouvelles règles sur le temps de travail. L’apparition de la pointeuse, considérée alors comme un “épouvantail” par les syndicats, a permis d’améliorer le contrôle des horaires. Et puis cela a aussi permis de limiter les jours d’absence de courte durée, les agents faisant plutôt le choix de poser une journée de RTT, selon Marie-Anne Lévêque.

Insee et Cour des comptes

Mais là encore, “les données sont difficilement quantifiables”, selon elle. Et “parcellaires”, la DGAFP, qui dispose d’une direction de la statistique, ne pouvant s’en remettre qu’aux fiches de paie pour tout ce qui touche aux heures supplémentaires. Les jours d’absence, eux, ne peuvent pas faire l’objet d’extraction.

Pour en savoir un peu plus sur le temps de travail dans la fonction publique, la DGAFP pioche dans les travaux de l’Insee ou à la Cour des comptes.

“Un audit serait certainement intéressant”, a indiqué Marie-Anne Levêque, reprenant l’idée de Bernard Pêcheur, auteur d’un rapport remis en novembre 2013 sur l’avenir de la fonction publique. “Cette enquête d’objectivation permettrait de briser certaines représentations sur le temps de travail effectif des fonctionnaires” par rapport au secteur privé, a-t-elle dit.