Le Sénat a rejeté une nouvelle fois mardi le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, que l'Assemblée nationale doit cependant adopter définitivement mercredi.
Alors que le gouvernement a eu recours au vote bloqué après l'adoption de deux dispositions sans son approbation, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) a été rejeté en nouvelle lecture par 189 voix (communistes, UDI-UC, UMP) contre 142 (socialistes). 15 élus (écologistes) se sont abstenus.
Le Sénat a rejeté une nouvelle fois mardi le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, que l'Assemblée nationale doit cependant adopter définitivement mercredi.
Alors que le gouvernement a eu recours au vote bloqué après l'adoption de deux dispositions sans son approbation, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) a été rejeté en nouvelle lecture par 189 voix (communistes, UDI-UC, UMP) contre 142 (socialistes). 15 élus (écologistes) se sont abstenus.
Le texte traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires en vue de relancer les embauches et d'améliorer leur compétitivité. S'il entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, il prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.
Les sénateurs sont allés au-delà de l'examen de la première partie du projet de loi, consacré aux recettes, contrairement à ce qui s'était passé en première lecture et malgré le recours répété par le gouvernement à un vote bloqué sur cette partie.
Contre l'avis du gouvernement, les parlementaires ont en effet adopté mardi un amendement UMP prévoyant un allègement de cotisations sociales accru pour tous les particuliers employeurs, comme ils l'avaient déjà introduit à l'unanimité en première lecture.
Mais l'Assemblée nationale a voté lundi en faveur d'un doublement de la réduction de cotisations pour les emplois à domicile (de 0,75 euro à 1,50 euro par heure) dans les seuls services destinés à la garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, avec l'aval du gouvernement.
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a demandé mardi au Sénat une nouvelle délibération sur l'article concerné du projet de loi, suscitant l'ire de nombreux sénateurs. Les élus UMP et UDI n'ont pas pris part au vote, ce qui a permis à la version de l'Assemblée, avec la restriction de champ, d'être finalement adoptée.
Puis dans la partie dépenses du projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements communiste, écologiste et de l'UMP, supprimant le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros, contre l'avis du gouvernement, qui a renouvelé son recours au vote bloqué sur l'article ainsi que sur le projet de loi dans son ensemble.
L'Assemblée aura le dernier mot mercredi après-midi.
