Alors que Manuel Valls s'est vu remettre ce mercredi le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la réforme du code du travail, le Premier ministre a repris dans les grandes lignes les propositions formulées par le haut fonctionnaire.

«Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection», a assuré Manuel Valls lors d'une conférence de presse. Selon lui, il faut plus de place aux négociations d'entreprise mais avec «un socle commun» préservant les règles fondamentales comme la durée légale du travail, le Smic,... Déjà, François Hollande avait posé lundi ces garde-fous, en assurant que les négociations sociales ne pourraient déroger à un socle de «garanties essentielles», comprenant «contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic».

Cependant, le Premier ministre a repris à son compte la principale préconisation Jean-Denis Combrexelle sur le développement de la négociation collective autour de quatre piliers: conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires. Les entreprises devront désormais passer des accords «majoritaires» avec les syndicats, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix, contre 30% actuellement.

Mais face aux remous d'une proposition de ce rapport sur le déclenchement des heures supplémentaires avec un report du seuil qui aurait conduit de facto à l'abandon des 35 heures, Manuel Valls a voulu immédiatement déminer cette bombe potentielle, inacceptable aux yeux des syndicats. «Il ne saurait être question de modifier par accord le seuil de déclenchement des heures supplémentaires», a-t-il affirmé. Selon Matignon, une telle mesure serait une «suppression indirecte de la durée légale du travail».

«Devenu trop complexe, parfois même illisible»

Pour Manuel Valls, cette réforme est «justifiée» car le code du travail est «devenu trop complexe, parfois même illisible». Un projet de loi, déjà promis par François Hollande, sera présenté en Conseil des ministres «fin 2015-début 2016» et «discuté et voté par le Parlement avant l'été prochain.»

Mais auparavant, la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri va être chargée de mener une «concertation approfondie» avec les organisations syndicales et patronales, avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre.

A un horizon plus lointain d'ici quatre ans, le Premier ministre souhaite établir «une nouvelle architecture» du code du travail. Celle-ci ferait clairement la distinction, dans tous les domaines, entre un socle de «principes fondamentaux indérogeables», les dérogations pouvant être faites par des accords collectifs et le droit applicable en l'absence d'accord.

La réforme nécessitera en parallèle un vaste chantier de refonte des branches professionnelles. Et là, Manuel Valls a annoncé des «mesures radicales» pour en réduire progressivement le nombre qui culmine à plus de 700 actuellement.

D'ores et déjà, le Premier ministre peut évaluer les forces en présence favorables ou non à cette réforme. Si le Medef a déjà salué les intentions du gouvernement sur le sujet, les syndicats sont eux divisés. Sans surprise, la CFDT habituée à la table des négociations avec le gouvernement n'est «pas hostile» au renforcement de la négociation à condition qu'il «offre une protection plus effective» aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC. En revanche, pour la CGT, le code du travail est «le socle minimal de garanties collectives» et Philippe Martinez, le numéro 1 de la CGT se dit «résolument contre cette évolution du code du travail.»