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Les sénateurs LR déposent une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales
Les sénateurs Les Républicains ont déposé lundi une proposition de loi pour promouvoir l?utilisation des langues régionales, alors que la Haute Assemblée examine mardi, à quelques semaines des régionales, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales qu'elle devrait rejeter.
"La question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales: nous sommes pour", souligne dans un communiqué le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau en réponse aux critiques de la gauche.
"La ratification de la charte des langues régionales que nous propose le gouvernement aujourd?hui crée un risque de conflit de droit, instille le principe du communautarisme dans notre constitution et est en pratique inutile", ajoute l'élu de Vendée.
"Il est inacceptable que la gauche utilise les langues régionales comme une bouée de sauvetage pour les élections régionales", estime M. Retailleau. "À deux mois des élections régionales, et après avoir supprimé le latin et le grec dans la réforme du collège, le gouvernement deviendrait le défenseur des langues. La ficelle est un peu grosse!", poursuit-il.
En revanche, écrit-il, "ardents défenseurs des langues régionales, convaincus du patrimoine qu?elles représentent pour la France, les sénateurs Les Républicains, avec le soutien de nombreux sénateurs UDI-UC, proposent un nouvel essor pour les langues régionales" avec leur proposition de loi pour promouvoir l?utilisation des langues régionales dans la vie quotidienne, dans l?enseignement, ainsi que dans les médias et la création cinématographique.
"Personne n'est dupe de l'intérêt soudain de Bruno Retailleau pour les langues régionales", a ironisé Christophe Clergeau, adversaire PS de M. Retailleau aux régionales en Pays de la Loire. "Depuis 2010, les socialistes des Pays de la Loire se sont toujours prononcés en faveur de la ratification de la charte européenne, élections ou pas élections", a-t-il ajouté dans un communiqué, rappelant que "la culture et la langue bretonnes en Loire-Atlantique, au-delà du débat sur les institutions, sont une réalité importante".
Le débat au Sénat risque de tourner court. Sa commission des lois a adopté une question préalable. Cette motion de procédure signifie qu'il n'y a pas lieu de délibérer et, si elle est adoptée, le texte sera rejeté avant même d'être examiné.
La Charte européenne des langues régionales, qui fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu'expression de la richesse culturelle, a été signée par la France en 1999. Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution.
Si le Sénat enterre le projet de ratification, cela compromet le projet de Congrès qu'envisage François Hollande pour 2016, ce texte étant l'un de ceux qui pourrait figurer à son ordre du jour. Pour être adoptée, une telle réforme constitutionnelle nécessite en effet une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès.
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