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Le gouvernement dans le piège de la loi Travail
Éric Hacquemand |
Intérieur
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L'épreuve de la rue d'un côté, celle du Parlement de l'autre avec quelque 3 000 amendements déjà déposés ! Le gouvernement, qui exclut un retrait, cherche une issue.
Ça bouchonne déjà ! Vendredi soir, près de 3 000 amendements avaient été déposés sur la loi Travail qui entre en débat dans l'hémicycle... mardi. Le système informatique ayant buggé, le délai octroyé aux députés pour amender le texte a même été repoussé de vingt-quatre heures, jusqu'à ce soir.
« J'en prévois au total 5 000 ! » lance Catherine Lemorton, la présidente PS de la commission des Affaires sociales. Soit presque autant que pour la loi sur le mariage pour tous en 2013... Sur fond de défilés du 1er Mai et de radicalisation croissante des opposants, l'épreuve de l'hémicycle promet d'être rude pour le gouvernement, qui cherche toujours une porte de sortie.
Le retrait est-il possible ? Non. La CGT, FO et l'Unef ont beau insister depuis des semaines, « il n'est pas question d'un retrait du texte », affirme-t-on clairement à l'Elysée. Certes, ce week-end, l'exécutif regardera de près la taille des cortèges. Mais, sauf à fâcher les syndicats réformistes comme la CFDT ou les étudiants de la Fage favorables au projet de loi, une nouvelle capitulation, type déchéance de la nationalité, est exclue.
De nouveaux changements sont-ils en vue ? Oui. « Le texte va être amélioré mais sans être déséquilibré », confie ainsi Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. En comptant l'avant-projet de loi, on en serait donc à... quatre versions différentes ! « La question du licenciement économique est centrale », pointe Lemorton. Contrairement à l'avis du gouvernement, les députés PS souhaitent que l'appréciation des difficultés d'une entreprise justifiant son recours aux licenciements économiques se mesure, non à l'échelle nationale, mais au moins à l'échelle internationale. Problème, l'Afep (Association française des entreprises privées), qui représente les grands groupes du CAC 40, est aux aguets... Autre point, la surtaxation des CDD annoncée par Manuel Valls. « Inefficace pour favoriser l'emploi », selon Lemorton. Le gouvernement pourrait se contenter de renvoyer la balle dans le camp des partenaires sociaux qui se chargeraient d'en déterminer concrètement les modalités.
Y aura-t-il une majorité à l'Assemblée ? « Je connais trop de députés qui disent : nous ne voterons pas ce texte. » L'aveu est du chef de file des députés PS, Bruno Le Roux. Inutile de compter sur les voix de l'opposition (lire ci-dessous). Les communistes y sont hostiles, comme une partie des écologistes. Quant aux frondeurs du PS, ils ne sont pour l'heure pas décidés à voter pour. Résultat, affirme la coordinatrice sur ce projet de loi Monique Iborra, « on n'est pas assuré du vote ». Hier après-midi, le groupe PS rameutait déjà les troupes en envoyant des e-mails à chacun des députés. La crainte ? « Que certains participent subitement à un atelier crêpes... » confie un député. Surtout si les manifestations continuent dans les circonscriptions.
Le recours au 49-3 est-il envisagé ? A ce stade, « ce n'est pas la tendance », confie-t-on à l'Elysée, où l'idée de braquer les députés PS à un an de l'élection présidentielle de 2017 ne fait guère recette. L'exécutif compte sur le retour de la croissance et la baisse du chômage pour peser. « Nous avons la confirmation que la France va mieux, cela valide nos orientations », plaide Le Guen qui ne voit, dans ce contexte, personne « casser la baraque ». Réponse le 17 mai, jour du vote solennel.
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