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Jeudi, 1 Octobre 2015
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Même à gauche, certains plaident pour une remise à plat du Code du travail
François-Xavier Bourmaud
Politique
 Même à gauche, certains plaident pour une remise à plat du Code du travail
Plusieurs socialistes, à l'instar de Robert Badinter avancent des pistes de réflexion afin d'assouplir les règles du marché du travail.

S'il est un sujet susceptible de pousser le PS à bout de nerfs, c'est bien celui de la réforme du Code du travail. Dans le rôle de gardienne du temple des dogmes socialistes, Martine Aubry s'en est prise la semaine dernière au gouvernement et à sa volonté de «modifier le Code du travail, pour accroître la précarité». Un projet qui relève selon la maire de Lille d'«une espèce d'idéologie du passé». Le sujet reste pourtant sur la table. Le rapport Combrexelle est désormais entre les mains du gouvernement avec plusieurs propositions chocs, comme celle de réduire les indemnités de licenciement. «Le droit du travail, c'est le capital des salariés. C'est le sens des lignes rouges qu'a posées le premier ministre, sur les 35 heures, sur le CDI, sur le smic, et tout ceci ne sera pas remis en cause par notre majorité», a d'ores et déjà déminé la ministre du travail Myriam El Khomri.

Aux dires de nombreux économistes, l'assouplissement du marché du travail représente quand même le meilleur moyen d'engager une baisse durable du chômage. Alors, puisqu'il faut en discuter, les socialistes commencent eux aussi à avancer des pistes de réflexion.

Sécurité sociale professionnelle


Après l'ouvrage du duo Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, les rapports de l'Institut Montaigne et de Terra Nova, c'est au tour de la Fondation Jean-Jaurès de proposer une remise à plat du Code du travail. Les auteurs de l'étude n'hésitent pas à remettre en cause les fondements même du Code du travail. «Le passage de la manufacture à la “cerveaufacture” vient remettre en cause le lien de subordination et les relations de pouvoir dans l'entreprise, écrivent-ils. Il ne sera pas possible de progresser dans la transformation du droit du travail sans expérimenter d'autres concepts permettant de réfléchir aussi à la transformation du droit des sociétés et de la gouvernance du travail.»

Ainsi de Benoît Hamon, qui a récemment défendu trois propositions. La première est inspirée d'une vieille revendication de la CGT: la création d'une Sécurité sociale professionnelle. «Se former, créer une entreprise, changer radicalement d'orientation professionnelle devrait être rendu possible par la création d'un droit à rémunération entre deux emplois» explique l'ancien ministre de l'Éducation, qui fut également conseiller d'Aubry lorsqu'elle était au ministère du Travail. Deuxième piste: «Mieux protéger les nouvelles formes de travail hors salariat» comme les autoentrepreneurs. Dernière piste, enfin, prendre en compte «dans la validation des acquis professionnels des expériences individuelles de millions de Français dans des activités bénévoles et non lucratives».

Cela reste assez éloigné des mesures chocs généralement préconisées, avec en premier lieu des facilités de licenciement accrues pour les employeurs. Au PS, on a une expression pour décrire cette orientation: «Dérégulation du marché du travail.» Autant dire qu'avancer en ce sens représenterait une déclaration de guerre du gouvernement à l'égard de la gauche du PS et du reste de la gauche dans son ensemble. Manuel Valls le sait, qui s'efforce tout de même d'avancer sur le sujet. «Le Code du travail, il faut le revoir» indiquait-il la semaine dernière. Il dispose d'un atout pour convaincre: l'icône de la gauche, Robert Badinter, qui a plaidé pour un assouplissement du Code du travail.

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