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Mercredi, 17 Décembre 2014
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L'UMP au secours des professions réglementées
Marie-Cécile Renault
Intérieur
Nicolas Sarkozy a annoncé que les députés de sa formation s'opposeront à la loi Macron.

Le nouvel organigramme du parti n'est pas achevé mais Nicolas Sarkozy veut démontrer que l'UMP est en marche. Mardi et mercredi, il recevait rue de Vaugirard des représentants de professions réglementées (avocats, notaires, huissiers de justice…), inquiets des nouvelles mesures que le gouvernement souhaite mettre en œuvre.La loi d'Emmanuel Macron sur «l'égalité des chances économiques» prévoit notamment le plafonnement des prix de certains actes établis par les notaires, un assouplissement de l'encadrement pour la création de nouvelles études, un élargissement au territoire de la Cour d'appel pour la postulation territoriale qui imposait au justiciable de prendre un avocat du ressort du tribunal de grande instance…

«Il est irrecevable de vouloir appliquer des règles marchandes à ces professions au risque de déstabiliser la sécurité juridique qu'elles garantissent, explique Éric Woerth, délégué général du parti en charge de l'économie. Il y a certainement des choses à changer, je pense par exemple à un vrai regroupement des professions de l'exécution de la justice. Mais cela ne se fera jamais par des mesurettes au détour d'un texte fourre-tout préparé par Bercy. Et c'est impossible sans une concertation menée par le ministère de la Justice.» Pour Nora Berra, la secrétaire nationale en charge des professions libérales, «la loi Macron, loin de relancer l'économie, va déstabiliser un secteur qui fonctionne et c'est inacceptable».

«Très au fait du dossier, Nicolas Sarkozy a perçu la dangerosité du texte pour l'équilibre économique des études notariales et le risque sur l'emploi, avec 10.000 emplois menacés, soit 20 % de nos effectifs. Il nous a confirmé que le groupe UMP votera contre ce texte et nous a assurés de son soutien», a expliqué le président du Conseil supérieur du notariat Pierre-Luc Vogel à l'issue de son rendez-vous. «Il connaît très bien le dossier, il est lui-même avocat. Il nous a dit que le parti voterait contre la loi. Il est convaincu que la réforme de nos professions ne doit pas dépendre de Bercy mais relève de la Chancellerie. Il nous a engagés à rester mobilisés», a indiqué Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux, à la sortie de l'entretien.

Le débat est pourtant loin d'être achevé au sein du groupe à l'Assemblée. Y compris parmi les élus qui se réclament être les plus libéraux. Le député de l'Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges condamne ainsi une loi qui viendrait déstabiliser des professions qui «fonctionnent bien, selon un modèle français, peut-être coûteux mais qui présente des garanties incontestables». À l'inverse, Hervé Mariton s'apprête à voter pour le texte, qui «apporte quelques améliorations utiles», tout en soulignant ses limites. «Pour le moment, on a du mal à percevoir la position du parti sur le volet professions réglementées du projet Macron. C'est le flottement qui domine», observe Michel Chassang, président du syndicat des professions libérales en déplorant le silence d'Alain Juppé, François Fillon ou Bruno Le Maire.

Pour défendre leur cause, les professions juridiques ne se limitent pas à l'UMP mais font le tour de tous les grands partis politiques pour préparer le terrain. Les avocats ont été reçus la semaine dernière par le PS. Les notaires seront reçus demain par l'UDI, puis par le PS. Tous vont proposer aux élus une série d'amendements.

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Le Figaro :: lien
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