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Mercredi, 17 Décembre 2014
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Fin de vie: débat à l'Assemblée nationale le 21 janvier
Rédaction
Intérieur
Fin de vie: débat à l'Assemblée nationale le 21 janvier
Le débat sans vote sur la fin de vie à l'Assemblée nationale, annoncé vendredi par François Hollande, se tiendra le mercredi 21 janvier, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Ce débat d'environ deux heures et demie, introduit par une déclaration du gouvernement, aura pour base les propositions des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP), remises vendredi au chef de l'Etat et dont la mesure centrale est l'instauration d'un droit à une "sédation profonde et continue".

Il sera suivi, à une date non encore précisée, de la présentation et de la discussion d'une proposition de loi, avait indiqué François Hollande vendredi.

La date du 21 janvier a été annoncée par M. Le Guen lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

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Afp via nouvel obs :: lien
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