Face au problème de distorsion de concurrence, un amendement au projet de loi Macron prévoit d'étendre au transport routier de marchandises le dispositif réservé aux travailleurs détachés, lequel impose le respect des conditions sociales en vigueur en France (salaire minimum, congés, etc.). Syndicats et patronat sont divisés.

La CGT Transports a qualifié lundi 16 février de "révolution" l'adoption samedi d'un amendement au projet de loi Macron qui prévoit que les chauffeurs routiers étrangers exerçant temporairement en France devront être rémunérés au moins au Smic français.

Passée d'abord inaperçue, cette mesure prévoit d'étendre au transport routier de marchandises le dispositif réservé aux travailleurs détachés, lequel impose le respect des conditions sociales en vigueur en France (salaire minimum, congés, etc.).

Bien que l'amendement proposé "n'empêche pas les fraudes", il envoie selon le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, "un message politique extrêmement fort" au patronat, enclin, selon lui, à profiter du système actuel.

Côté patronat : une "réponse partielle et insuffisante" au problème de distorsion de concurrence

Contacté par l'AFP, Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, principale fédération patronale de la branche du transport routier, a estimé qu'il s'agissait d'une "réponse partielle et insuffisante au problème de distorsion de concurrence" et que "cette initiative [devait] être accompagnée d'une démarche européenne".

"Cet amendement concerne-t-il toutes les règles du détachement (congés, etc.) ou seulement le Smic?", s'est-il en outre interrogé.

Actuellement, un transporteur étranger peut réaliser trois opérations de "cabotage" (chargement et déchargement) sur le territoire français dans les sept jours suivant la livraison initiale de marchandises ayant justifié son entrée en France.