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Mardi, 17 Février 2015
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Réforme des départements: l'UMP dénonce un "scandale absolu"
Rédaction
Intérieur
L'UMP a dénoncé lundi "un scandale absolu", celui que constitue selon elle le volet de la réforme territoriale concernant les départements, sur les compétences desquels il n'y a encore "aucune certitude".

"Nous n'aurons aucune certitude sur les compétences de ces collectivités avant le 10 mars", a regretté Brice Hortefeux, conseiller politique du président de l'UMP Nicolas Sarkozy, lors du point de presse hebdomadaire du parti à Paris.

Selon lui, "pour la première fois dans l'histoire de la République, nous demandons à tous les citoyens, à tous les électeurs français, de participer à un scrutin pour une collectivité dont nous ne connaîtrons les compétences que seulement onze jours avant le vote".

La loi doit être votée le 10 mars, le premier tour des élections départementales a lieu le 22 mars.

"Il y a eu des allers- retours sur la clause de compétence générale. Nous l'avions supprimée. L'un des premiers gestes de la nouvelle majorité (en 2012) a été de la rétablir et donc d'augmenter de 40% le nombre des élus territoriaux", a dénoncé M. Hortefeux.

Par exemple, "nous ne savons pas aujourd'hui quelles seront les compétences des départements et les responsabilités exactes en matière de collèges. Nous savons encore moins qui sera responsable du transport scolaire". "Aucune réponse non plus sur le partage des compétences en matière de tourisme".

"C'est un texte mal préparé et c'est une réforme ruralicide - je ne sais pas si ce mot existe - qui porte gravement atteinte à nos territoires ruraux", a soutenu l'élu auvergnat.

"En plus, dans cette loi, il n'est asbsolument pas question des financements et de la fiscalité", a renchéri Isabelle Le Callennec, porte-parole de l'UMP. "On s'apprête à élire des conseillers départementaux qui n'ont aucune lisibilité sur les moyens dont ils disposeront demain pour tenir leurs deux compétences majeures, la solidarité sociale et la solidarité territoriale".

Les députés commencent à examiner mardi le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale, après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

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Afp via nouvel obs :: lien
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