Deux projets de loi, l’un sur la carte des régions et l’autre sur les compétences, seront examinés mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Le gouvernement doit aussi annoncer des changements pour les services déconcentrés de l’État.

La réforme territoriale annoncée le 14 janvier par François Hollande, avec notamment la fusion des régions, prend une tournure concrète avec l’examen, mercredi 18 juin en Conseil des ministres, de deux projets de loi.

Le premier, porté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, arrête la nouvelle carte régionale et reporte à novembre-décembre 2015 les élections régionales et cantonales prévues initialement en mars prochain. Le seconde, défendue par les ministres Marylise Lebranchu et André Vallini, redéfinit les compétences des régions et des départements, dans l’optique d’une disparition, à l’horizon 2020, des conseils généraux. La gestion des routes et des collèges, notamment, passera dans le giron des conseils régionaux.

Calendrier parlementaire

Ces deux textes vont devoir trouver leur place dans un calendrier parlementaire très chargé. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral devrait être examiné en séance publique par le Sénat début juillet. Le gouvernement, qui a opté pour la procédure accélérée, vise une adoption définitive à l’automne. Pour le second texte, sur le renforcement des compétences des régions et le relèvement du seuil des intercommunalités à 20 000 habitants, l’exécutif table sur un examen par le Parlement à partir d’octobre, au lendemain des élections sénatoriales.

Pas plus de 14 régions

Même s’il se montre ouvert aux amendements parlementaires, le gouvernement va devoir, sur le redécoupage des régions, contenir la créativité des sénateurs et des députés. Si l’exécutif est disposé à descendre sous la barre des 14 régions inscrites dans le projet de loi, pas question en revanche de sortir du débat au Parlement avec 15 ou 16 régions. Le gouvernement laissera également aux collectivités concernées le soin de choisir le nom de leur nouvelle région et la capitale régionale, même si ces deux précisions sont destinées à être ensuite fixées par décret.

Préfets de département

Enfin, pour accompagner ces deux textes, le gouvernement présentera, ce mercredi en Conseil des ministres, une communication sur les conséquences pour les services de l’État de la réforme territoriale, avec un renforcement de l’échelon départemental et des compétences des préfets de département. De quoi rassurer les élus qui s’inquiétaient du vide laissé par la suppression programmée des conseils généraux. L’État montera en puissance pour assurer le lien de proximité entre les “superrégions” et les futures “grosses” intercommunalités.