La charge de l’action sociale financée par les départements en 2013 a augmenté de 4,6 % hors concours de l’État, s’inquiète l’Observatoire national de l’action sociale. “Les départements sont dans une impasse”, constate-t-il dans une étude publiée le 17 juin.



Les départements s’alarment de la charge croissante que représente le financement de l’action sociale, et particulièrement du revenu de solidarité active (RSA), dans une étude publiée mardi 17 juin. Au total, les départements ont dépensé 33,6 milliards d’euros pour l’action sociale (enfance, personnes âgées, handicapées, RSA…) en 2013, une hausse de 3,6 % par rapport à l’année précédente, selon cette étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, l’Odas [cliquez ici pour la consulter].

Mais après déduction des concours de l’État, leur charge nette a augmenté de 4,6 % à 25,9 milliards d’euros après une hausse de 4,4 % en 2012, une évolution jugée “plus inquiétante”. Au titre du seul RSA, le montant restant à financer par les départements après compensation de l’État s’est envolé de 55 %, à 2,3 milliards d’euros, après une croissance de près de 30 % en 2012 et de 11 % en 2011.

Toutes les charges d’action sociale augmentent

En cumul depuis 2004, date où le revenu minimum d’insertion (RMI), prédécesseur du RSA, a été confié aux départements, leur charge nette atteint 8,2 milliards d’euros, le taux de couverture de cette allocation par l’État étant passé de 92 % à 71 %.

“Après avoir accueilli plutôt favorablement en 2004 cette nouvelle compétence, les départements s’interrogent dorénavant sur la pertinence de ce transfert”, indique l’Odas. L’observatoire estime que “leur avenir est doublement menacé par la réforme territoriale et l’inadéquation des concours de l’État pour compenser les charges afférentes au RSA”.

Les départements doivent être délestés de leurs prérogatives avant leur disparition, programmée d’ici 2020 dans le cadre de la réforme territoriale annoncée au début du mois, qui prévoit dans le même temps de former des régions agrandies et bien plus puissantes, mais aussi de renforcer les intercommunalités. Le Conseil des ministres doit étudier mercredi 18 juin deux projets de loi dessinant les contours de cette réforme.

Dépenses de placement en hausse

En matière d’action sociale, les départements sont notamment responsables de la gestion et du cofinancement du RSA “socle” (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui est ensuite versé aux allocataires par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Les dépenses nettes liées à la protection de l’enfance sont restées quasi stables, à 6,9 milliards d’euros. Sur ce total, les dépenses de placement ont augmenté de 2,2 %, à 5,7 milliards, en raison notamment du nombre de plus en plus élevé de jeunes étrangers isolés, qui représentent près de 8 nouveaux placements sur 10 fin 2013.

La charge nette relative au soutien à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées s’est élevée à 11 milliards d’euros en 2013 (+ 1,2 %), soit près de 43 % de la charge nette d’action sociale. L’Odas regroupe notamment la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, ainsi que la plupart des organismes de protection sociale.