Pour éviter que la saison des festivals ne soit menacée, Aurélie Filippetti a annoncé ce mardi l'avancement de la concertation avec les intermittents du spectacle sur la question de leur système d'indemnisation...

La nomination par le gouvernement du député PS Jean-Patrick Gille comme médiateur le 7 juin dernier n’aura pas calmé la grogne des intermittents, qui menacent de perturber la saison culturelle si l’accord du 22 mars dernier n’est pas suspendu. Le calendrier de la concertation tripartite a donc sérieusement été avancé «au début de l’été». 20 Minutes vous exlique le mouvement des intermittents en cinq questions.

Qu’est-ce que le régime des intermittents ?

C’est un régime dérogatoire qui concerne les artistes généralement, car être intermittent est un statut, pas un métier. Musiciens, comédiens, régisseurs ou encore techniciens sont éligibles à ce régime. Souvent employés de manière précaire, les intermittents bénéficient d’un système d’assurance chômage spécifique. En cotisant moins longtemps que ceux qui sont soumis au régime général, ils perçoivent des allocations plus élevées. Un système qui permet de compenser la précarité des intermittents, dont le salaire médian annuel s’élève à 13.700 euros, contre 18.400 euros pour les salariés du secteur privé.

Pourquoi réformer le régime des intermittents ?

Parce qu’il coûte cher et plombe les comptes de l’Unédic. Dans un rapport publié en novembre 2013, la Cour des comptes fustige le «déficit chronique» du régime des intermittents qui atteindrait 1 milliard d’euros chaque année, soit le quart du déficit annuel de l’assurance-chômage. Un surcoût qui ne s’élèverait «qu’à» 320 millions d’euros selon le rapport parlementaire de Jean-Patrick Gille.

Pourquoi les intermittents refusent la réforme ?

Parce qu’elle durcit l’accès au statut d’intermittent. Face au patronat, qui avait réclamé la suppression du statut d’intermittent, le gouvernement se targuait d’avoir sauvé le régime dérogatoire avec la signature d’un accord le 22 mars dernier. Un accord qui ne ravit pas les professionnels du spectacle, d’abord parce qu’il plafonne les indemnités à 5.475 euros brut par mois, des indemnités qui pourraient être versées en «différé» pour près de la moitié des concernés. Ensuite parce qu’il prévoit l’augmentation de deux points des cotisations sociales des intermittents, soit une perte de salaire net de 0,8 %. Enfin parce que l’accord ne remet pas en cause le dispositif mis en place par la réforme de 2003 qui ne prend pas en compte l’ensemble des heures travaillées (le temps de répétition par exemple).

Faut-il craindre une grève des intermittents ?

Commencée dès l’ouverture du Printemps des Comédiens à Montpellier, la grève a d’ores et déjà été reconduite et a entraîné l’annulation de plusieurs représentations. En 2003 déjà, une réforme durcissant l’accès au statut d’intermittent avait suscité un élan de contestation. Conséquence, le Festival d’Avignon avait dû être annulé. Le gouvernement a donc tout intérêt à éviter une nouvelle mobilisation des professionnels du spectacle qui, si elle prenait de l’ampleur, pourrait mettre en péril la saison des festivals, qui démarre à peine.

Quelles sont les propositions de réforme?

Jean-Patrick Gille, le nouveau médiateur, propose de «faire contribuer davantage les intermittents les mieux insérés sur le marché du travail». Les revenus les plus élevés cotiseraient plus pour être moins indemnisés. Dans son rapport parlementaire, le député propose également d’augmenter le nombre de spectacles vivants labellisés par le ministère de la Culture, ce qui permettrait d’améliorer le niveau de vie des plus bas salaires.

La Cour des comptes préconise la mise en place d’un taux de cotisation variable pour les employeurs. Ceux qui auraient le plus recours à des contrats d’intermittence cotiseraient davantage.

Enfin, la lutte contre les abus serait au cœur du dispositif pour enrayer le déficit du régime. En ligne de mire, les sociétés de production audiovisuelle, qui emploient à des postes réguliers des intermittents. Des «permittents» qui profitent du régime des professionnels du spectacle en cumulant salaires et indemnités. Un système qui arrange aussi leurs employeurs, qui versent des rémunérations plus basses.