Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres un projet de collectif budgétaire prévoyant 1,6 milliard d’euros d’économies supplémentaires pour l’État. L’Éducation nationale, Bercy et la Défense sont en première ligne.
Les ministères et les principaux opérateurs de l’État vont devoir se serrer (encore) un peu plus la ceinture. Pas moins d’1,6 milliard d’euros d’économies leur sont effectivement demandées dans le cadre du collectif budgétaire présenté mercredi 11 juin en Conseil des ministres. L’objectif est double pour le gouvernement : financer la baisse des charges consenties aux entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et poursuivre la réduction du déficit. Cinquante milliards d’euros d’économies avaient été annoncées par l’exécutif en début d’année, l’État y contribuant à hauteur de 18 milliards, 11 milliards étant demandés aux collectivités territoriales, 10 milliards sur l’assurance maladie et 11 autres milliards d’euros au titre de la protection sociale.
Avec ce 1,6 milliard d’euros en moins dévoilé en Conseil des ministres, le montant des dépenses passe de 278,5 milliards d’euros à 276,9 milliards, hors charge de la dette et des pensions, ce qui, pour le gouvernement, représente un “effort sans précédent”, peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi budgétaire rectificative. Dans le cadre de la loi de finances initiale, en fin d’année dernière, 1,7 milliard d’euros d’économies avait été actées, si bien qu’au total, les dépenses baisseront de 3,3 milliards d’euros, essentiellement via des annulations de crédits. Celles-ci portent majoritairement sur des crédits qui n’étaient pas mis en réserve (965 millions d’euros sur 1,6 milliard d’euros), ce qui a poussé les ministères à faire des efforts supplémentaires pour “dégager des marges”, indique le rapport.
Si tous les ministères, agences et opérateurs contribuent à cet effort supplémentaire, le gouvernement a pris soin de répartir ces annulations de “manière différenciée” afin de ne pas “dégrader l’efficacité de l’action publique ou l’atteinte des objectifs du gouvernement”. Les dépenses de personnel, notamment celles pour lesquelles les marges de manœuvre disponibles en gestion sont limitées, ne sont pas concernées par ces annulations, qui frappent principalement l’Éducation nationale (189 millions d’euros) et les Finances (150 millions d’euros).
Équilibre global
La Défense, avec 350 millions d’euros, est également touchée, même s’il faut mettre ce chiffre en balance avec l’ouverture de crédits de 250 millions d’euros votée au titre du programme d’investissement d’avenir (PIA), destinée à financer les programmes industriels.
De son côté, le ministère de l’Intérieur doit faire une croix sur 94 millions d’euros de crédits, tandis que l’Outre-mer est sollicitée à hauteur de “seulement” 6 millions d’euros.
Reste-t-il encore des points de discussion possibles ? “Oui, a déclaré Michel Sapin en présentant le budget rectifié à la presse, comme dans tout débat parlementaire, s’il y a des amendements qui sont déposés, nous les examinerons”, a-t-il dit. Mais comme le veut la règle budgétaire, “toute nouvelle dépense supplémentaire ou toute moindre économie devra être compensée par un gage, ce qui ne remettra absolument pas en cause l’équilibre global de la loi de finances rectificative”, a-t-il assuré. Des députés PS, auteurs d’une “plate-forme de l’Appel des 100 pour plus d’emplois et de justice sociale”, ont annoncé qu’ils rencontreraient le Premier ministre, Manuel Valls, dans la soirée du 11 juin.
