Les États-Unis ont refusé de fournir au Comité des droits de l'homme de l'ONU des informations sur la situation des prisonniers détenus en Afghanistan, en Irak et sur la base de Guantanamo à Cuba, selon un document obtenu mardi par l'AFP.

Le comité a demandé en juillet 2004 aux États-Unis de lui fournir des informations sur le statut juridique et le traitement des prisonniers détenus par Washington en dehors de ses frontières.

Mais dans un rapport adressé le 21 octobre dernier au Comité, l'administration américaine fait valoir que «le statut juridique et le traitement de ces personnes est gouverné par les lois de la guerre» et ne relève donc pas selon elle des attributions du Comité, qui surveille l'application, par les pays signataires, du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Chacun des 154 États signataires est tenu de faire régulièrement rapport au Comité mais Washington estime que le Pacte ne porte que sur la situation des droits de l'homme à l'intérieur même de son territoire et non à l'étranger.

Cette interprétation a déjà été rejetée par le Comité, qui rassemble 18 experts indépendants.