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Bulletin de paie simplifié : ça se précise
Anne-Claire Ordas |
Société
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Depuis le 1er mars, les entreprises qui le souhaitent peuvent adopter un bulletin de paie simplifié, qui se veut plus lisible pour les salariés. Les contours viennent d'en être détaillés par un décret paru au JO.
Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République François Hollande en mars 2013, un nouveau bulletin de paie, plus clair, plus lisible, plus économique à produire pour l'employeur, doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises d'ici à 2018. La forme en a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel (JO) du 26 février 2016.
Depuis le 1er mars, toutes les entreprises qui le souhaitent peuvent adopter ce nouveau modèle. A partir du 1er janvier 2017, il deviendra obligatoire pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Et à partir du 1er janvier 2018, l'obligation s'étendra à toutes les entreprises.
Le nouveau bulletin de paie est organisé en blocs et comporte globalement moins de lignes : pour chaque ligne est retenue la mention la plus compréhensible possible.
Dans la partie « cotisations sociales », celles-ci sont regroupées par famille de risques couverts : « Assurance santé », « Allocations familiales »...
A chaque cotisation, sont distinguées, en deux colonnes côte à côte, la part versée par le salarié et celle versée par l'employeur.
Les « autres contributions dues par l'employeur » (contribution solidarité autonomie, taxe d'apprentissage, etc.) sont regroupées en un seul chiffre.
Il n'est plus fait mention de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, ni du numéro sous lequel ces cotisations sont versées.
Le bulletin informe les salariés sur le coût du travail à travers deux éléments : la « rémunération totale », soit la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur ; le montant des allégements financés par l'État ayant un impact sur les cotisations sociales.
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