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Mercredi, 9 Juin 2010
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La justice au service des patrons négriers
Christian Bouchet
Éditorial
La justice au service des patrons négriers
Deux faits divers, lus récemment sur le site d’information Nations Presse Info, m’ont interpelé.

Le premier a débuté en février 2009. À cette date, Gérard Huet, maire de Loudéac, dans les Côtes-d’Armor, avait transmis au Tribunal de Saint-Brieuc le dossier de Kamar El Hajji et Adil Doubi qui avaient demandé à être mariés par ses soins. Il estimait en effet que le couple « ne présentait pas les garanties élémentaires au mariage ». Le mois suivant, Kamar El Hajji, en situation irrégulière en France, avait été reconduit au Perthus, à la frontière espagnole, par les gendarmes de Loudéac mais il n’avait pas tardé à … revenir chez sa belle.

Le 8 juillet 2009, le procureur de la République de Saint-Brieuc, avait donné tort à l’édile en déclarant que : « La dame dispose d’un titre de séjour régulier pour vivre et travailler en France, elle est d’ailleurs salariée dans une entreprise d’agroalimentaire de Loudéac. » Quant à son compagnon, il estimait : « Le seul fait de se trouver en séjour irrégulier ne saurait empêcher un individu de se marier. » et il avait précisé que « L’enquête de gendarmerie a écarté tout risque de mariage blanc et ces deux personnes doivent donc être mariées à Loudéac. ». En conclusion de quoi il avait ordonné au maire de célébrer ce mariage ou « à le faire célébrer sans délai par un de ses adjoints ou conseillers municipaux ».

Mais Gérard Huet avait refusé, soutenu par tous ses adjoints, d’obtempérer et dénoncé « des pressions inacceptables de la part des services de l’Etat, du Procureur de la République ainsi que de la Ligue des droits de l’Homme ».

Saisi, le juge des référés avait confirmé la décision le 23 juillet et ordonné le mariage avec une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. L’adjointe à l’état-civil avait donc uni le couple marocain.

Le 13 octobre 2009, Gérard Huet avait justifié sa position dans son bulletin municipal. Il y écrivait : « Alors que nous traversons une grave crise économique, comment aurais-je pu marier sans m’y opposer, deux étrangers… plus préoccupés de profiter de notre système de protection sociale que de convoler en justes noces ? (…) En refusant de marier cette femme et cet homme, j’ai voulu dénoncer un système qui fait la part belle à l’assistanat, plutôt que de protéger ceux qui se lèvent tôt le matin pour gagner leur vie en toute honnêteté. Rappelons en effet que le mariage de ces deux étrangers leur donne la possibilité de toucher le Revenu de solidarité active, des allocations logement et de bénéficier de la Couverture maladie universelle. »

Le marié, Adil Doubi avait alors déposé plainte pour « diffamation » contre Gérard Huet, et avait reçu le soutien de la Ligue des droits de l’Homme ; du MoDem, de la Cimade, de la CFDT, de la CGT, de l’union syndicale Solidaires, du Parti socialiste, du Parti communiste et ses Verts.

Or, Le Télégramme de Brest du 2 juin 2010 nous apprend que l’épouse vient de demander le divorce.

Et le quotidien de relater : « “Le maire avait raison”, indiquait, mardi après-midi, Kamar Doubi, l’épouse, à la sortie du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Quelques heures plus tôt, la jeune femme, de nationalité espagnole, originaire du Maroc comme son mari, s’y était rendue pour une audience de conciliation, accompagnée de son interprète.

Elle a, en effet, demandé le divorce. Son époux, Adil Doubi, dont elle est séparée depuis plusieurs mois, ne s’est pas présenté. Il vivrait, aujourd’hui dans la région de Montpellier (34), chez un cousin. “Pour moi, il s’agissait bien d’un mariage d’amour. Ce n’était pas un mariage blanc. En Espagne, tout allait bien. En France, aussi, jusqu’à notre mariage et jusqu’à ce qu’il obtienne son titre de séjour, en octobre. Après, son attitude a radicalement changé” , a ajouté Kamar. Celle-ci a ainsi déposé deux plaintes pour injures et violences psychologiques. (…) “Il croyait, sans doute, que je serais soumise. Mais, je n’ai pas accepté son comportement, ne pouvant plus supporter les violences morales.” ».

Le second se déroule actuellement. Début juin, Nicolas Lebas maire de Faches-Thumesnil a été assigné en référé, car il refuse de marier une handicapée mentale avec un Marocain en situation irrégulière, doutant de sa capacité à donner un « consentement éclairé ».

L’affaire devrait être jugée le 6 juillet. Mais selon ses premières déclarations, tout le monde a déjà compris qu’à Faches-Thumesnil, comme à Loudéac, le juge estimera que rien ne s’oppose au mariage des deux tourtereaux.

Ces décisions surprenantes et choquantes m’ont fait me souvenir d’un article paru dans l’édition du 28 octobre 2009, du quotidien nantais Presse Océan. On y apprenait que près de 75 % des étrangers clandestins interpellés n’étaient pas reconduits aux frontières mais remis en liberté grâce aux juges locaux ! Selon un avocat cité par le quotidien « Les juges chargés de surveiller les conditions des interpellations annulent au moins 50 % des dossiers. Ils vérifient que les interpellations étaient bien motivées, que les policiers ont respecté les règles. Etc. » Pire, les mêmes juges contestaient les reconduites à la frontière décidées par la préfecture et annulaient 1/3 de celles-ci.

On peut sans doute, après avoir lu tout ceci, tempêter contre les « juges rouges » et la « justice pourrie »… Mais est-ce qu'on ne se trompe pas en réagissant ainsi ?

Ne serait-il pas possible tout simplement que ces juges ne fassent qu’appliquer des consignes de leur hiérarchie ou qu'ils cherchent à se faire bien voir en allant dans le sens de l'histoire ?

Dans ma précédente chronique je relevais à quel point le grand patronat avait besoin de l’immigration illégale pour « payer les salariés toujours moins ».

La conduite des juges ne rentrerait-elle pas dans cette même logique ? Il ne faut pas gêner l’immigration car elle est utile à ceux qui tirent les ficelles des marionnettes politiques, donc ne renvoyons pas plus d’immigrés dans leur pays qu’il ne convient et ne les empêchons surtout pas de régulariser leur situation par des mariages blancs. En revanche, donnons l’impression d’agir et enfumons les braves citoyens par des poursuites très médiatisées contre les porteurs de burqas ou les époux polygames.

En clair, quand on est un juge bien servile et conscient de ce qu’il faut faire pour plaire, attaquons-nous aux symboles et non pas au fond.
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