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Cannabis : pragmatisme ou démagogie ?

Circulez, le sujet n’est pas d’actualité : telle est, en substance, la réponse du ministère de la justice aux recommandations faites au gouvernement sur la dépénalisation de la simple consommation de cannabis. Ces recommandations n’émanent ni d’un sénateur fantasque désireux de faire parler de lui au creux de l’été, ni d’un candidat suicidaire à la primaire de la droite, pas davantage d’un think tank soucieux de contribuer à la modernisation de la société française. Elles ont été formulées par un très sérieux groupe de travail, constitué à la demande du premier ministre, Manuel Valls, il y a un an, placé sous l’égide de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et composé de représentants des ministères concernés (justice, intérieur, finances et santé).

Que disent ces experts ? Rien, pour le constat, que l’on ne sache depuis des années. La France est l’un des pays développés qui disposent de la législation la plus sévère, non seulement contre le trafic, mais aussi contre l’usage de stupéfiants : la loi de 1970 a fait de la consommation de cannabis un délit pénal, passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La France est pourtant, avec le Danemark, le pays européen où l’usage du cannabis est le plus répandu. Bref, la politique répressive est inefficace et coûteuse, en temps comme en argent, pour les policiers et les magistrats. Chaque année, quelque 170 000 personnes sont interpellées pour usage de stupéfiants, 100 000 sont renvoyées devant les tribunaux, un peu plus de 20 000 condamnées à des amendes et moins de 2 000 effectivement condamnées à des peines de prison ferme.

Réaction quasi pavlovienne

Et que préconise ce rapport ? A l’unanimité, les experts estiment qu’il serait plus simple, plus efficace – et en réalité – plus dissuasif de supprimer la peine d’un an de prison pour la seule consommation de drogue et d’instaurer, en revanche, une contravention forfaitaire d’un montant de l’ordre de 300 euros pour les personnes primo-délinquantes. En outre, ils proposent de créer une infraction de « détention de stupéfiants en vue de l’usage », visant à incriminer spécifiquement cette détention pour la « consommation personnelle ».

Ce rapport et ces recommandations ont pourtant toute chance de rester dans un tiroir. Cela fait belle lurette en effet que, sans même parler de légalisation du cannabis, des responsables politiques proposent une évolution de la loi. C’est le cas à gauche, comme en témoignent les prises de positions de Dominique Voynet, ministre écologiste du gouvernement Jospin en 1997, de l’ancien ministre de l’intérieur Daniel Vaillant (PS) en 2011, ou de Cécile Duflot et Vincent Peillon, lorsqu’ils étaient ministres du logement et de l’éducation nationale en 2012. Mais c’est aussi le cas de Jean-Pierre Raffarin, premier ministre en 2003, ou de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle de 2007. Ils avaient finalement reculé, ou été invités à le faire.

Car à droite, à l’extrême droite, mais aussi dans les rangs de la gauche, toute disposition conduisant à la dépénalisation du cannabis suscite une levée de boucliers quasi pavlovienne contre le « laxisme » d’une telle mesure, voire le « désastre moral » qu’elle provoquerait. A quelques mois d’une élection primaire à droite, puis d’une présidentielle, nul doute que ces postures démagogiques l’emporteront à nouveau sur le pragmatisme intelligent et l’efficacité pratique. Une nouvelle occasion perdue.

Le Monde

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