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Lundi, 31 Août 2009
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Démocratie totalitaire : l’affaire Féret
Christian Bouchet
Étranger
Démocratie totalitaire : l’affaire Féret
Il est habituel, en France, chez ceux qui sont attaché à la liberté d’expression, de ressentir un malaise certain face aux diverses mesures antidémocratiques qui, depuis une trentaine d’années, ont visé à ce que le Front national et ses dirigeants soient, autant que faire se peut, réduits au silence.

La France n’a cependant pas ce triste privilège et l’affaire Féret qui vient de trouver son épilogue devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 16 juillet dernier, montre qu’outre-Quiévrain la démocratie totalitaire ne manque pas de partisans et que la situation y est peut être pire qu’en France.

Rappelons, pour ceux qui l’ignoreraient, que le docteur Daniel Féret fut, en 1985, le fondateur du Front national belge, un parti qui, à son apogée, a obtenu le soutien de 8 % des électeurs wallons lors des élections de 2004. Depuis son engagement au service de son peuple et de sa nation, Daniel Féret a collectionné les procès dont les motifs les plus divers n’avaient qu’un but : le réduire au silence. But qui a été atteint, en 2006, quand il a été condamné, pour infraction à la loi antiraciste, à dix ans d'inéligibilité et à plusieurs centaines d’heures de travaux d'intérêt général au sein d’associations chargées d’accueillir des immigrées !… Cette peine ayant été confirmée en appel, puis en cassation, l’avocat du docteur Féret avait fait un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme qui l’a rejeté.

Les motivations de la décision du rejet sont intéressantes car elles commencent par évoquer les raisons de la condamnation de Daniel Féret, soit de multiples plaintes des ligues de vertu belges visant le programme et quinze tracts du Front national.

Quel était l’objet de ces plaintes ? Selon la Cour européenne des droits de l'homme, Le « Programme du Front National (…) prônait le rapatriement des immigrés et disait vouloir s'opposer à l'islamisation de la Belgique, interrompre la politique de pseudo-intégration, renvoyer les chômeurs extra-européens, réserver aux Belges et aux Européens la priorité de l'aide sociale, cesser d'engraisser les associations socio-culturelles d'aide à l'intégration des immigrés, réserver le droit d'asile (..) aux personnes d'origine européenne réellement poursuivies pour raisons politiques et comprendre l'expulsion des immigrés en situation irrégulière comme une simple application de la loi. De plus, le programme prônait de réglementer plus sévèrement l'accession à la propriété des biens immobiliers en Belgique, deempêcher l'implantation durable de familles extra-européennes et la constitution de ghettos ethniques sur le territoire et de sauver notre peuple du risque que constitue l'Islam conquérant ». Les tracts pour leur part proposaient « de rétablir la priorité d'emploi pour les belges et les européens, de rapatrier les immigrés, d’appliquer le principe de la préférence nationale et européenne, de convertir les foyers de réfugiés politiques en foyers pour les belges sans-abris, de créer des caisses de sécurité sociale séparées pour les immigrés, d’interrompre la politique de la pseudo-intégration et d’arrêter les pompes aspirantes de la sécurité sociale pour tous ».

Que l’on soit d’accord ou non avec le contenu de ces documents, force est d’admettre qu’ils sont mesurés dans leur propos, qu’ils n’incitent pas à la violence et qu’ils ne font qu’exprimer des opinions que tout un chacun devrait considérer comme relevant de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ») repris en des termes quasi-similaires par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Eh bien non ! Certaines idées ne sont pas dignes de relever de la « liberté d'opinion et d'expression », comme le précise la Cour européenne des droits de l'homme.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l’annexe à la Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, adoptée le 30 octobre 1997, a défini ce qu’elle nomme les « discours de haine », à savoir « toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, y compris l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration. » et décidé que ceux-ci « peuvent être tellement insultantes pour des individus ou des groupes qu'elles [doivent pas] bénéficier pas du degré de protection que l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme accorde aux autres formes d'expression. »

En conclusion, toute manifestation verbale ou écrite d’un refus de l’immigration et de ses manifestation est susceptible d’être assimilé à du « nationalisme agressif et d'ethnocentrisme », ainsi qu’à de « l'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration. », donc a pouvoir être condamné avec la plus extrême rigueur, sans que la victime de la dureté de la loi ne puisse se revendiquer ni des doits de l’Homme, ni de la liberté d’expression…

La France est encore épargnée par une telle jurisprudence, mais il est fort à craindre que cela ne dure pas, et qu’à Paris comme à Bruxelles l’amour de son peuple soit assimilé à de la haine…

notes

Au Portugal aussi

Le Tribunal constitutionnel portugais a, début juillet, rejeté à l’unanimité la demande d’enregistrement comme parti politique du Parti de la liberté, lui interdisant ainsi toute activité publique, au motif que son programme est « contraire aux principes démocratiques ».

Or, contrairement à ce que cette décision pourrait laisser supposer, le Parti de la liberté n’était pas une organisation extrémiste puisque, tout au contraire, ses initiateurs étaient issus de scissions modérées survenues au sein de deux partis de la droite anti-immigrationiste : le Parti de la rénovation nationale et le Parti de la nouvelle démocratie.

Susana Barbosa, qui devait être le porte-parole du Parti de la liberté avait d’ailleurs présenté celui-ci aux médias comme « un parti dépourvu de tout extrémisme, défendant un nationalisme modéré et démocratique, ainsi que les valeurs familiales, la liberté d’expression et l’accomplissement par le travail. »

L’analyse qui est faite à Lisbonne de cette décision, surprenante et inique, est que le système en place se satisfait tout à fait des partis d’extrême droite actuellement existants, nostalgiques, provocateurs et sans audience (ils ont obtenu aux dernières élections européennes 13.037 voix soit 0,37% des suffrages…), tout en craignant l’apparition d’une nouvelle force politique opposée tant à l’Union européenne qu’à l’immigration et de ce fait susceptible d’effectuer une percée électorale. Nouvelle force qu’aurait pu constituer le dit Parti de la liberté !

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