23/11/03 7.07 t.u. Jean Daverne

Début octobre la Conférence intergouvernementale [CIG] regroupant les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et de ceux qui la rejoindront le 1 mai 2004, a débattu de la fameuse Constitution européenne concoctée par Giscard d’Estaing.

C’est l’occasion de faire le point sur les positions des syndicats européens vis-à-vis du processus d’intégration européenne.

La CES, un syndicat collaborateur

Une organisation détient un rôle pivot en ce domaine : la Confédération européenne des syndicats [CES] qui regroupe la quasi-totalité des syndicats nationaux et, notamment, toutes les confédérations françaises y compris la CGT. Elle est financée pour son fonctionnement à 73,7 % par l’Union européenne, le reste venant des cotisations des confédérations adhérentes.

La CES a tenu son 10ème congrès à Prague du 26 au 29 mai dernier. Un observateur non averti aurait pu se demander à quelle instance étrange il assistait aux débats. Congrès syndical ou réunion d’une quelconque instance européenne sur les questions sociales ?

L’ordre du jour et la liste des invités pouvaient surprendre. Romano Prodi, président de la très libérale Commission européenne, dès l’ouverture du congrès, prononça un discours, avant même le secrétaire-général de la CES ! Puis ce fut au tour de Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention pour l’avenir de l’Europe, venu présenter son projet de constitution européenne qui vise à détruire tous les droits sociaux arrachés par les peuples et inscrits dans le cadre juridique de chacune des nations européennes.

A cette cohorte de personnalités européennes s’ajoutait un carré de ministres, le président de l’Unice [le Medef européen] et des dirigeants de lobbies extrêmement puissants à Bruxelles.

Cela donnait le sentiment d’assister à un accouplement incestueux entre institutions cherchant à se légitimer réciproquement. Preuve, s’il en fallait, que la CES n’a rien d’une confédération syndicale, mais est bien un outil intégré de l’Union européenne.

Dans la pratique, les exemples ne manquent pas. La CES a soutenu le traité de Maastricht, la mise en place de l’Euro et se bat pour toutes les « stratégies » de l’Union européenne et du patronat concernant, notamment, l’emploi. Lors de son congrès, la CES affirma son soutien total à la stratégie du sommet de Lisbonne qui est un pivot de la politique de destruction de l’emploi à travers toute l’Europe. Elle propose d’améliorer « la consultation des partenaires sociaux [...], plus particulièrement au niveau régional ». Il s’agit bien de la mise en place, via l’Europe des régions, d’une dislocation des droits sociaux nationaux, des conventions collectives, des statuts professionnels, de la protection sociale et des retraites.

Travailler plus et plus longtemps

L’intégration des confédérations est au coeur de la stratégie de la CES, puisqu’elle propose dans tous les domaines « une implication totale des syndicats ». La CES parle d’agir « contre la discrimination »... notamment à l’égard des « travailleurs âgés », montrant ainsi sa volonté de soutenir une politique d’allongement de la durée de vie active. N’y a-t-il pas là un lien avec l’augmentation du nombre d’annuités pour le départ à la retraite que veulent imposer l’Union européenne et les gouvernements depuis le sommet de Barcelone ?

Concernant les retraites, la CES propose « des sauvegarder des systèmes de pension légale comme la majeure partie des droits de pension [...], de défendre un cadre juridique de l’Union européenne pour les fonds de pension professionnels en tant que second pilier [...], en assurant la participation des partenaires sociaux dans leur gestion ».

La CES propose la retraite à la carte, et pourtant toutes les organisations syndicales françaises présentes à ce congrès ont voté ce texte : « Privilégier des formules permettant un passage progressif de la vie professionnelle à la retraite sur la base volontaire, tout en luttant contre l’exclusion des travailleurs âgés du marché du travail ».

Le congrès de la CES décide « de mettre en œuvre le cadre d’action des partenaires sociaux pour le développement des compétences et qualifications tout au long de sa vie, avec un suivi régulier pour en sorte qu’il fasse partie intégrante de la stratégie de Lisbonne pour assurer l’apprentissage et la formation tout au long de sa vie ». L’objectif : « promouvoir l’inclusion des travailleurs âgés... »

Tout est mis en œuvre pour allonger la durée du temps de travail tout au long de la vie. Intégrer, voilà le maître-mot.

Privatiser et réguler

Concernant les fusions-acquisitions, qui sont la cause de licenciements dans tous nos pays, pour la CES : « il faut reconnaître les nouveaux défis des restructurations découlant de l’élargissement, ainsi que les besoins d’une politique industrielle garantissant la participation des travailleurs et de leurs représentants dans le processus de restructuration, y compris les fusions et les acquisitions [...]. Soutenir le principe selon lequel l’UE doit respecter la neutralité de propriété ».

Concernant les services d’intérêt général, la CES joue un rôle moteur pour la privatisation et l’ouverture à la concurrence et propose de réguler. Elle revendique « une réglementation démocratique des services publics libéralisés, avec implication des syndicats et des autres parties concernées ».

Privatiser en invoquant l’intérêt général, et ensuite réguler, voilà l’orientation.

Un congrès étranger à notre tradition historique

Ce qui s’est passé à Prague est historiquement étranger au syndicalisme français, quelle qu’en soit la tendance. Quelle confédération imaginerait inviter le baron Seillière ? Comment réagirait la masse des adhérents des syndicats français, s’il leur était donné de voir leurs dirigeants communier avec le patronat dans une messe consensuelle ? Combien de ses adhérents, à vrai dire, connaissent ne serait-ce que l’existence de la CES à laquelle, sans le savoir, ils appartiennent indirectement ?

Cela vaut particulièrement pour la CGT, désormais présente au nouveau secrétariat confédéral de la CES [huit membres], en remplacement et avec la bénédiction de la CFDT... Bernard Thibaut n’a pas craint , après avoir noté qu’«un marché et une monnaie unique ne suffisent pas pour constituer une zone de stabilité », de souhaiter « promouvoir le modèle social européen [...] qui nous tient tant à cœur », alors même que les débats du congrès laissaient pour le moins dubitatifs sur l’existence du dit « modèle ».

Plus tard, on assista à ce spectacle étonnant de la délégation CGT, ovationnant, debout, à l’unisson de la salle, la prestation de Jacques Delors, déclarant notamment : « les pères fondateurs de l’Europe nous éclairent sur les nécessaires coopérations patronat-syndicats ».

Alors que penser de dirigeants syndicaux qui approuvent au plan européen des orientations ne visant qu’à intégrer les syndicats à des objectifs destructeurs des conquêtes sociales et proposant un rapprochement avec un patronat mondialisé ? En d’autres temps, on aurait parlé de collabos...

Dans ce domaine, comme dans tant d’autres, « le détours par l’Europe » semble rendre possible des évolution qui passeraient difficilement d’emblée au plan national.
Jean Daverne