Accueil DÉBATS Invités CETA : l’accord de libre-échange entre le Canada et les Européens sera signé dimanche

CETA : l’accord de libre-échange entre le Canada et les Européens sera signé dimanche

Les parlements de Wallonie, de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone ont accepté, vendredi, de valider le traité.

Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, le Parlement de Wallonie a donné son accord, vendredi 28 octobre, à la signature du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global), traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Il sera ratifié lors d’un sommet, dimanche, a précisé Donald Tusk, le président du Conseil européen.

Le Parlement de région de Bruxelles-Capitale et celui de la Communauté francophone lui ont emboîté le pas en approuvant, comme cela était attendu, l’accord dans la soirée. La composition politique de ces entités, dirigées par des coalitions socialistes, est similaire à celle de la Wallonie.

En Wallonie, une motion du Parlement demandant au ministre-président Paul Magnette de « donner délégation » au gouvernement fédéral pour qu’il appose la signature de la Belgique au CETA a été approuvée par 58 voix pour et 5 contre, lors d’une séance plénière extraordinaire.

M. Magnette a fini par se rallier jeudi à l’accord, négocié depuis sept ans par la Commission européenne, et Ottawa, après avoir bataillé âprement et arraché des autres composantes de l’Etat fédéral belge une « déclaration du royaume de Belgique » qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.

Si le premier ministre fédéral Charles Michel, rival politique de M. Magnette, affirme que ces tractations n’ont pas « changé une virgule » au CETA, le dirigeant wallon s’est targué d’avoir « amendé » le traité sur plusieurs points.

« Le CETA amendé, le CETA corrigé, est plus juste que l’ancien CETA. Il offre plus de garanties que l’ancien CETA, et c’est celui-là que je défends devant vous. »

Et de lancer victorieux : « D’ores et déjà, on peut en tirer la leçon : avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré », en référence à l’autre accord de libre-échange transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l’UE négocie sans progresser avec les Etats-Unis.

Des « clarifications essentielles »

Disposant des mêmes pouvoirs qu’un parlement national, l’assemblée wallonne n’avait pas manqué de faire part, depuis des mois, de ses réserves, qui concernaient notamment le secteur agricole et l’instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les Etats. M. Magnette a ainsi estimé avoir obtenu des « clarifications essentielles » en matière de « sauvegarde agricole » et de « protection des services publics ».

Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l’UE un avis sur la conformité du mécanisme d’arbitrage (Investment Court System, ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en œuvre qu’une fois le traité ratifié par l’ensemble des parlements européens.

Les accords de la région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone, qui, avec la Wallonie, étaient les dernières en Europe à s’opposer au CETA, sont attendus dans la soirée.

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