Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

A l’issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, la justice a condamné le 8 décembre Jerôme Cahuzac à une peine non-aménageable de trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment et s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal qui a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF) a évoqué la «volonté [de Jérôme Cahuzac] d’échapper de manière pérenne aux impôts».

Selon son avocat, l’ancien ministre du Budget a fait appel de sa condamnation. Le tribunal n’ayant pas prononcé de mandat de dépôt contre Jérôme Cahuzac, ce dernier restera donc libre jusqu’à son nouveau procès,

Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. La banque suisse Reyl, poursuivie comme personne morale a écopé d’une amende de 1,875 million d’euros pour avoir été «l’instrument de la dissimulation des avoirs» de l’ex-ministre du Budget. L’établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl et Philippe Houman, l’intermédiaire, ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.

Les cinq prévenus ont été condamnés à payer chacun 100 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat français.

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