Primaire à droite : qui propose quoi sur l’économie ?

COMPAREZ – Le premier débat des sept candidats à la primaire de la droite et du centre se tient jeudi 13 octobre sur TF1. Parmi les deux thématiques prévues, l’identité et l’économie, nous avons choisi de nous attarder sur la seconde. Quelles sont les (nombreux) points communs et les spécificités des postulants à la présidentielle ? LCI fait le tour des projets.

L’économie : un vaste programme pour la droite, qui rêve de profiter d’une possible alternance en mai 2017 pour faire passer des réformes qu’aucun gouvernement de droite n’avait osé lancer au cours des décennies précédentes. Les sept candidats qui s’affronteront sur ce thème jeudi, lors du premier débat de la primaire sur TF1. L’occasion de survoler leurs projets, avec deux constats : ils ont beaucoup plus points communs que de divergences, et leurs programmes économiques sont très, très libéraux.

NICOLAS SARKOZY

Impôts

Suppression de l’ISF ; baisse générale de 10% de l’impôt sur le revenu dès 2017 ; suppression de la taxation sur les plus-values immobilière au bout de 15 ans (contre 30 actuellement) ; diminution de l’impôt sur les sociétés de 33 à 30% ; prélèvement forfaitaire unique à 26% sur les dividendes, intérêts et plus-values immobilières ; suppression de la taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400.000 euros par enfant.


Dépenses publiques

Suppression de 300.000 postes de fonctionnaires sur 5 ans ; passage à 37 heures payées 37 dans la fonction publique ; non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite chez les fonctionnaires ; report de l’âge à la retraite de 62 à 63 ans en 2020, puis 64 ans en 2025 ; réduction de 100 milliards d’euros de dépenses publiques, dont 60 sur la protection sociale et 31 sur l’Assurance maladie ; budget ramené à 3% du déficit en 2019 avec renégociation des délais avec l’Union européenne.


Entreprises et droit du travail

Transformation du CICE en baisse générale des charges « gravée dans le marbre » (34 milliards de cotisations patronales en moins) ; exonération totale de charges sur les salaires au niveau du Smic, puis jusqu’à 1.6 Smic ; exonération de 85% sur la transmission d’entreprise, voire totale si l’activité est maintenue plus de cinq ans ; suppression de charges sur les emplois familiaux ; suppression des 35 heures, négociation renvoyée au niveau de l’entreprise ; assouplissement du licenciement économique et plafonnement des indemnités de licenciement en cas d’absence de cause réelle et sérieuse ; retour de la défiscalisation des heures supplémentaires ; référendum d’entreprise sur le travail dominical en cas de désaccord syndical.

ALAIN JUPPÉ

Impôts

Suppression de l’ISF ; hausse de 1 point de TVA ; baisse de l’impôt sur les sociétés à 22% pour les PME, 30% pour les grandes entreprises ; relèvement du plafond du quotient familial de 1500 à 2000 euros par demi-part pour toutes les familles.

Dépenses publiques

Rétablir l’équilibre budgétaire en cinq ans ; réaliser 85 à 100 milliards d’économies pour résorber le déficit ; suppression de 300.000 emplois publics ; report du départ à la retraite à 65 ans et alignement public-privé.


Entreprises et droit du travail

Transformation du CICE en réduction de charges patronales au niveau du Smic, afin de créer 200.000 emplois ; fin des 35 heures, libre choix aux entreprises pour négocier la durée entre 35 et 39 heures, par défaut les 39 heures s’appliqueront au bout de deux ans ; réforme du CDI avec motifs prédéterminés de rupture ; réduction des cotisations familles des entreprises (10 milliards) ; modernisation de la protection sociale des indépendants ; loi de programmation fiscale détaillant toutes les mesures qui seront prises sur le quinquennat.

BRUNO LE MAIRE

Impôts

Suppression de l’ISF en 2018 ; baisse de la CSG dès 2017, avec taux unique de 6% ; règle d’or fiscale selon laquelle le Parlement ne pourra pas modifier plus d’une fois par législature un même impôt, sauf pour le diminuer ; baisse de l’impôt sur les sociétés avec un taux unique de 30% ; lutte contre « l’évitement fiscal » des multinationales, par la baisse d’impôts mais aussi dans un « bras de fer diplomatique » avec les autres pays ; lutte contre la fraude fiscale avec convergence des moyens des administrations ; facilitation de la donation aux descendants avec diminution des droits.

Dépenses publiques

Réduction des dépenses de 85 à 90 milliards d’euros ; suppression de 500.000 fonctionnaires ; limitation du statut de fonctionnaire au profit de la contractualisation et possibilité de licencier ; semaine effective de 35 heures chez les agents publics ; digitalisation des administrations (économie de 3 milliards) ; 2.5 milliards d’économies par an sur la politique immobilière de l’Etat ; fusion des assemblées départementales et régionales ; participation des collectivités locales aux réductions des dépenses, suppression du statut de la fonction publique territoriale.

Entreprises et droit du travail

Suppression des 35 heures, durée du travail fixée par accord d’entreprise ; fusion des CDD en un « contrat d’objectif » (COD) conclu pour une mission spécifique et une durée fixée contractuellement (une indemnité de précarité croissante incitera l’employeur à basculer vers le CDI) ; référendum d’entreprise s’imposant aux syndicats ; encadrement des dommages et intérêts à verser par l’entreprise en cas de licenciement abusif ; privatisation de Pôle emploi ; transformation du CICE en baisse globale de charges ; suppression de charge patronale pour les emplois à domicile, et pendant un an pour tout emploi créé dans une TPE ; suppression des emplois aidés, remplacés par des « emplois rebonds » permettant de cumuler une future Allocation de solidarité unique (ex-RSA) et un travail rémunéré 5 euros nets de l’heure.

FRANÇOIS FILLON

Impôts

Suppression de l’ISF ; hausse de 2 points de TVA ; taux unique d’imposition du capital à 30% ; diminution des droits sur les donations ; baisse globale de la fiscalité, seulement si la situation budgétaire est assainie ; réduction de l’impôt sur le revenu sur 30 à 40% d’un montant investi dans une PME (jusqu’à 1 million d’euros).

Dépenses publiques

Réaliser 100 milliards d’économies sur les dépenses publiques (30% de l’Etat, 20% des collectivités, le reste de la Sécurité sociale) ; déficit public ramené à zéro en 2022 ; réduction de la dette publique de 100 à 95% ; passages aux 39 heures dans la fonction publique.

Entreprises et droit du travail

Allègements sociaux et fiscaux sur les entreprises à hauteur de 50 milliards ; recentrer le droit du travail sur les « normes sociales environnementales », renvoyer le reste à la négociation d’entreprise, avec référendum en cas de blocage ; nouveau contrat de travail incluant les modalités de rupture ; assouplir les motifs de licenciement en incluant le critère de réorganisation ; plafonnement des allocations chômages à 75%, dégressives dans le temps ; suppression des 35 heures, avec accord d’entreprise (la loi ne fixera que le seuil maximum hebdomadaire) ; faire de l’alternance « la voie privilégiée » de l’entrée des jeunes dans l’emploi ; revoir le mécanisme de revalorisation du Smic « selon les standards européens » ; faciliter le statut d’auto-entrepreneur ; développer le financement participatif (crowdfunding) pour les entreprises.

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

Impôts

Instauration d’un impôt sur le revenu dès le premier euro, proportionnel et individualisé (« tax flat ») ; donner au contribuable la possibilité d’affecter 5% de son impôt au ministère de son choix, sur la base des projets présentés ; baisse de l’impôt sur les sociétés à 25%, aligné sur la moyenne européenne ; instauration d’un revenu minimum de base pour tous les Français, à hauteur de 470 euros.

Dépenses publiques

Réduire la dépense publique de 100 milliards d’euros, en assumant un déficit budgétaire temporaire ; réserver le statut de fonctionnaire aux fonctions régaliennes (police, justice, armée, diplomatie) ; réduire le nombre de fonctionnaires de 100000 par an sur cinq ans ; temps de travail de 35 heures effectives dans la fonction publique ; report de la retraite à 65 ans ; économies à hauteur de 20 milliards sur les hôpitaux et la santé ; diminuer « drastiquement » les aides au logement pour financer le logement social et étudiant.

Entreprises et droit du travail

Réaliser 100 milliards de baisse d’impôts et de charges pour la compétitivité des entreprises dès le début du quinquennat ; doubler le plafond du chiffre d’affaires éligible au taux d’impôt réduit sur les PME ; baisse de 50 milliards de cotisations patronales ; allègement de la fiscalité sur la production et la transmission d’entreprises ; développement des « business angels », en baissant l’imposition des plus-values de cession de titres de startups. « Quand le pays ira mieux », réformer l’allocation chômage en la rendant dégressive.

JEAN-FRANÇOIS COPÉ

Impôts

Suppression de l’ISF ; hausse de la TVA de 3 points ; suppression des droits de succession jusqu’à 400.000 euros ; stabilité des normes fiscales pour tout le quinquennat. Baisse de 8.4 % de l’impôt sur les sociétés, de 6.5% de l’impôt sur le revenu des ménages.

Dépenses publiques

Repousser à 65 ans en 2026 l’âge du départ à la retraite ; abroger les statuts de la fonction publique d’Etat et renvoyer sur les accords de branche, comme pour le privé, et le recours au CDI ; passage de 35 à 39 heures dans la fonction publique avec une contrepartie financière négociée selon les secteurs.

Entreprises et droit du travail

Définir un « ordre public social » et renvoyer tout ce qui n’en relève pas à la négociation dans l’entreprise ; généraliser le référendum d’entreprise sans blocage possible par les syndicats ; assouplir les modalités de licenciement économique et renforcer la rupture conventionnelle ; « libéraliser » le CDD en le rendant renouvelable trois fois (au lieu de deux), sous le nom de « contrat à durée variable » ; simplifier le régime du travailleur indépendant ; rendre les allocations chômages dégressives ; alléger l’Inspection du travail « pour la rendre moins intrusive » ; inciter fiscalement à la fusion d’entreprises afin de faire face à la concurrence étrangère ; supprimer le CICE, remplacé par un allègement général des charges patronales à hauteur de 30 milliards d’euros. Baisse de 4 milliards sur les charges salariales, et de 1 milliard sur les cotisations patronales sur l’emploi à domicile.

JEAN-FRÉDÉRIC POISSON

Impôts

Supprimer l’ISF ; s’engager à ne modifier les dispositions fiscales sur les entreprises qu’à la baisse ; rendre tous les foyers fiscaux redevables de l’impôt, même de façon symbolique ; instaurer en 2018 un revenu universel en remplacement de toutes les allocations sociales ou familiales, ce qui doit permettre une réduction de 10% des dépenses « sans perte de pouvoir d’achat par les familles ».

Dépenses publiques

Engager une réforme constitutionnelle instaurant la « règle d’or », interdisant de présenter le budget de l’Etat en déficit ; supprimer le statut de fonctionnaire en dehors des fonctions régaliennes ; prise de participation de l’Etat au capital des banques à hauteur des minorités de blocage pour les pousser à soutenir l’économie réelle plutôt qu’à alimenter l’économie spéculative.

Entreprises et droit du travail

Ramener les réglementations applicables aux entreprises au niveau européen ; baisser le coût du travail pour les entreprises ; supprimer les allègements de charges et les compenser par la baisse des taux ; réviser le code du travail au profit d’un « ordre public social », et accorder la primauté à la négociation d’entreprise.

Lci