UE : Projet d’un gel préventif des dépôts pour parer aux ruées, Infos Forex

Des pays membres de l’Union européenne envisagent des mesures qui les autoriseraient à geler provisoirement les comptes bancaires pour éviter toute ruée aux guichets, montre un document européen dont Reuters a pris connaissance.

Le projet, à l’étude depuis le début de l’année, intervient moins de deux mois après une telle ruée aux guichets de la banque espagnole Banco Popular, qui a contribué à son effondrement.

Donner aux autorités le pouvoir de bloquer les comptes momentanément est un « choix envisageable », suivant le document élaboré par la présidence estonienne de l’UE, laquelle admet que le sujet divise les Etats membres.

Ceux qui ont déjà prévu un moratoire sur les versements bancaires lors d’une procédure de dépôt de bilan, comme l’Allemagne, sont favorables à cette initiative, ont déclaré des responsables.

Pour couvrir les besoins financiers immédiats des déposants, le document estonien daté du 10 juillet préconise un mécanisme qui leur permette de retirer « au moins un montant limité ».

Les banques voient au contraire dans ce projet une entrave à l’épargne. « Nous croyons fermement que cela inciterait les déposants à retirer leurs fonds au plus vite », dit Charlie Bannister, de l’Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe de pression bancaire.

La proposition estonienne a fait l’objet d’un premier examen le 13 juillet sans qu’une décision soit prise, a dit un haut fonctionnaire européen. Les discussions doivent se poursuivre en septembre. Toute décision définitive devra faire l’objet d’une approbation du Parlement européen.

L’initiative tranche avec les propositions faites en novembre par la Commission européenne (CE), qui prévoient elles aussi un gel temporaire des dépôts mais à l’exclusion des dépôts garantis, c’est-à-dire ceux inférieurs à 100.000 euros, l’exécutif européen craignant un « impact négatif sur la confiance du marché ».

La CE s’est abstenu de tout commentaire sur la discussion en cours.

La proposition estonienne prévoit une suspension de cinq jours ouvrés, prolongeable à 20 jours dans des circonstances exceptionnelles.

Le droit européen prévoit actuellement une suspension de deux jours de certains versements dans le cas d’un établissement en situation de faillite mais le moratoire n’englobe pas les dépôts.

Beaucoup d’Etat sont favorables à une suspension des paiements seulement durant la période de liquidation (résolution) d’une banque faillie, soit la procédure qui impose des pertes aux investisseurs et peut-être aussi aux dépôts non garantis, tout en préservant la continuité de l’exploitation, lit-on dans le document.

La plupart des pays sont opposés à une initiative plus volontariste, imposant un moratoire aux tout premiers stades de la procédure. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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